Can I sue a supplier for late deliveries and lost sales under our B2B contract?

En Suède, un fournisseur qui manque à plusieurs reprises les dates de livraison convenues viole le contrat de vente, et vous pouvez récupérer les pertes causées par ce retard tant que vous pouvez les prouver. Les éléments de preuve essentiels dont vous aurez besoin sont (1) le contrat écrit ou le bon de commande qui fixe la date limite de livraison, (2) toute modification ou courriel confirmant ces dates, (3) un journal chronologique des dates de livraison réelles (bons d’expédition, reçus, entrées en entrepôt), (4) les factures et confirmations de paiement des marchandises que vous n’avez jamais reçues à temps, (5) les commandes clients que vous avez dû annuler ou rembourser (y compris les réclamations écrites des clients ou les confirmations d’annulation), et (6) les registres comptables montrant le montant remboursé ainsi que les coûts supplémentaires encourus (par exemple, livraison accélérée par un autre fournisseur, heures supplémentaires ou frais de stockage). Avec cette documentation, vous pouvez réclamer (a) des dommages directs – le montant que vous avez payé au fournisseur pour les marchandises non livrées ou livrées en retard, (b) des dommages indirects – les remboursements que vous avez effectués à vos propres clients et toute perte de bénéfice prouvée sur ces ventes, et (c) des intérêts sur le montant impayé calculés conformément à la loi suédoise sur les intérêts (räntelagen) à compter du jour où le paiement était dû jusqu’à son règlement. Le droit suédois n’accorde normalement pas de dommages et intérêts punitifs, de sorte que le recouvrement réaliste se limite à la perte économique réelle que vous êtes en mesure de démontrer. Étant donné que les contrats commerciaux sont soumis à un délai de prescription de dix ans (la prescription générale pour les créances contractuelles), vous devez envoyer dès maintenant une lettre de mise en demeure formelle au fournisseur, fixant un délai raisonnable (par exemple 14 jours) pour le paiement du montant réclamé majoré des intérêts ; si le fournisseur ne répond pas, vous pouvez déposer une requête devant le tribunal de district ordinaire (tingsrätt) ou, pour des montants plus faibles (jusqu’à 75 000 SEK), devant la commission de conciliation (förlikningsnämnden). Le fait de conserver toutes les preuves mentionnées ci-dessus de manière organisée facilitera grandement la démonstration de la violation et l’obtention de l’indemnisation à laquelle vous avez droit.