What steps should I take if my Trinidad and Tobago lawyer breaches client confidentiality?
Réponses d'Avocats
Ascendance International Consulting (A-I-C)
En vertu des règles d’éthique juridique de Trinité-et-Tobago (le « Code de conduite professionnelle » administré par le Barreau de Trinité-et-Tobago), un avocat est strictement tenu au secret professionnel et ne peut divulguer les informations d’un client qu’avec le consentement éclairé de celui-ci, sur ordonnance d’un tribunal ou dans une exception strictement définie (par exemple, pour prévenir un crime grave). Si vous disposez de preuves crédibles que votre avocat a évoqué votre dossier avec un tiers sans votre autorisation, vous pouvez (1) déposer une plainte formelle auprès du comité disciplinaire du Barreau de Trinité-et-Tobago (leur portail en ligne « Plaintes » accepte les soumissions effectuées par le plaignant, de sorte qu’un autre avocat n’est pas requis pour le dépôt de la plainte éthique) ; vous devrez joindre toute preuve à l’appui (courriels, notes, déclarations de témoins) ainsi qu’une description concise de la violation. Le Barreau peut enquêter et, si une faute est établie, infliger des sanctions allant d’un rappel à l’ordre à la suspension ou à la radiation. Par ailleurs, vous pouvez engager une action en responsabilité civile professionnelle en réparation de tout préjudice réel, atteinte à la réputation ou souffrance morale causés par la violation ; cette action implique généralement qu’un avocat rédige la demande introductive d’instance, établisse le lien de causalité et le préjudice, puis conduise la procédure judiciaire. En résumé, vous pouvez déposer vous-même la plainte éthique, mais vous aurez probablement besoin d’un conseil pour obtenir une indemnisation pécuniaire.
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