Can I challenge a binding arbitration award if the arbitrator ignored key evidence?

Nous vous remercions de nous avoir contactés. Au Texas, les sentences arbitrales contraignantes sont généralement très difficiles à annuler, les tribunaux ayant tendance à respecter le caractère définitif des décisions arbitrales. Toutefois, il existe des motifs limités permettant de demander l’annulation ou l’appel d’une sentence. En vertu du droit texan et du Federal Arbitration Act, vous pourriez contester la sentence si vous pouvez prouver que l’arbitre a excédé ses pouvoirs, a agi de mauvaise foi ou s’est rendu coupable d’une faute (notamment en refusant de prendre en compte une preuve cruciale). Pour contester une sentence, il est d’usage de déposer une requête en annulation devant le tribunal, mais les délais sont stricts — généralement dans les 90 jours suivant la décision de l’arbitre. Il est essentiel de consulter notre cabinet afin d’évaluer la solidité de votre dossier et de vous assurer de respecter tous les délais requis.

Cordialement,

Ascendance International Consulting