Réponses d'Avocats
Ascendance International Consulting (A-I-C)
Nous vous remercions d’avoir expliqué votre situation. Une fois qu’un divorce et un plan parental sont finalisés, les deux parents sont légalement tenus de respecter les termes de cette ordonnance, indépendamment des changements dans leur relation personnelle ou dans leur situation résidentielle. Si le plan parental stipule que le parent qui reçoit l’enfant est responsable de la prise en charge à 9h00 et ne précise pas un lieu d’échange différent, le changement unilatéral du lieu de prise en charge ou le refus d’échanges raisonnables peut être considéré comme un manquement. De même, bien que les activités parascolaires soient parfois discrétionnaires, si l’activité a été convenue pendant le mariage ou fait partie de la routine établie de l’enfant, le refus de coopérer peut susciter des préoccupations selon la manière dont la prise de décision conjointe est définie dans votre ordonnance.
L’utilisation du transport ou de l’accès à votre fille comme levier parce que vous ne résidez plus chez lui n’est pas appropriée et peut être pertinente si une intervention judiciaire devient nécessaire. Je recommande fortement de documenter toutes les communications, les échanges manqués et les refus de coopération, et de relire attentivement votre plan parental pour vérifier les dispositions relatives au transport, aux échanges et aux activités parascolaires. Si ce comportement persiste, vous pourriez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou de demander au tribunal une clarification ou une exécution, car les tribunaux privilégient la stabilité et l’intérêt supérieur de l’enfant par rapport aux conflits entre parents.
Cordialement,
Ascendance International Consulting
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