Is it possible to sue a supplier for breach after they stopped delivering under a long-term agreement?

Bonjour

Viabilité d’une réclamation pour rupture de contrat
Oui, il est possible de poursuivre un fournisseur pour rupture de contrat après qu’il a cessé de livrer dans le cadre d’un accord à long terme. Lorsqu’un fournisseur cesse complètement de fournir le stock convenu deux mois après le début d’un contrat à long terme, cela constitue généralement une rupture substantielle ou une rupture répudiatoire.​

Défense de force majeure
La revendication de force majeure du fournisseur nécessite un examen attentif. Pour que cette défense soit recevable, il doit démontrer que :​

Le contrat contient une clause de force majeure spécifique​

L’événement était hors de son contrôle et n’était pas dû à une négligence​

L’événement était imprévisible au moment de la conclusion du contrat​

Les tribunaux appliquent les clauses de force majeure strictement selon leur formulation littérale, et les événements spécifiques qui disculpent l’exécution doivent généralement être énumérés dans le contrat.​

Domages récupérables
Les dommages potentiels comprennent les dommages compensatoires pour les pertes réelles subies, pouvant couvrir les coûts directs et, selon les termes du contrat et la juridiction, les profits perdus. Toutefois, de nombreux contrats contiennent des clauses de limitation de responsabilité qui peuvent restreindre les dommages recouvrables.​

Arbitrage vs Contentieux
Le choix dépend de ce que prévoit le contrat - de nombreux accords d’approvisionnement comprennent des clauses d’arbitrage obligatoires. Les sentences arbitrales peuvent être plus largement exécutoires à l’international que les jugements judiciaires.​