What fiduciary duties does a director owe to the company and its shareholders in a governance dispute?

En tant que membre du conseil d’administration, vous devez à la société les classiques devoirs fiduciaires de loyauté (absence d’auto-administration et de conflits d’intérêts non divulgués), de diligence (compétence et soin raisonnables dans l’évaluation des transactions), de bonne foi et d’agir dans le meilleur intérêt de la société, ce qui, dans la plupart des juridictions (par exemple, la jurisprudence de l’État du Delaware aux États-Unis, la Companies Act 2006 du Royaume-Uni ou le Cadre de gouvernance d’entreprise à l’échelle de l’UE), signifie que vous devez divulguer rapidement tout lien personnel ou financier que vous ou un proche associé entretenez avec le vendeur ou son investisseur majoritaire, vous récuser des délibérations et veiller à ce que l’opération soit évaluée selon des conditions de pleine concurrence ; pour documenter vos préoccupations, vous devriez adressser une déclaration écrite de conflit d’intérêts au secrétaire du conseil, consigner une dissidence formelle ou une abstention dans le procès-verbal de la réunion, faire circuler une note exposant les facteurs de risque spécifiques et les propositions alternatives, et conserver des copies de tous les courriels et analyses y afférents ; en cas de manquement (par exemple, le dirigeant en conflit votant malgré tout et la transaction s’avérant ultérieurement préjudiciable), la société peut rechercher des mesures réparatrices telles que la résiliation ou l’annulation du contrat, des dommages-intérêts indemnisés par le dirigeant en faute (souvent recouvrables sur ses actifs personnels ou une assurance de responsabilité), une mesure injonctive pour arrêter la transaction, la révocation ou la disqualification du dirigeant, et, lorsqu’il y a préjudice pour les actionnaires, une action dérivée au nom de la société pour faire respecter les devoirs fiduciaires et obtenir une indemnisation.