Can a foreign co-founder be listed on my Vietnam company registration, and what documents are needed?

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions pour l’intérêt porté à nos services.

Pour la création d’une société au Vietnam, vous pouvez enregistrer la société avec le partenaire vietnamien.

Afin de vous fournir les conseils les plus efficaces en vue de la création d’une société au Vietnam, nous avons besoin de quelques informations supplémentaires. Merci de nous communiquer les renseignements suivants :

1. Nationalité : Veuillez préciser votre nationalité.


2. Domaines d’activité : Quelles sont les activités commerciales envisagées pour votre société au Vietnam ? Une description de votre plan d’affaires ou un lien vers le site web d’une entreprise semblable serait utile.


3. Type d’investisseur : L’investissement sera-t-il apporté par une personne physique ou une entreprise ?


4. Capital investi : Quel est le capital d’investissement prévu en USD ? Une ventilation des dépenses projetées pour au moins deux ans (y compris emplacement, main-d’œuvre, équipement, services publics et autres coûts opérationnels) serait utile.


5. Lieu d’implantation de la société au Vietnam :


6. Coordonnées : Merci de nous indiquer votre nom complet ainsi que vos coordonnées Zalo et/ou WhatsApp.

Nous attendons ces informations afin de pouvoir vous assister davantage.

Merci de bien vouloir nous répondre par courriel : [email protected].

Cordialement,

Monsieur,

Concernant votre question, nous vous soumettons les observations préliminaires suivantes :

1. Concernant la titularité et la dénomination sur le certificat d’enregistrement de l’entreprise

La réponse est : OUI.

Il est conseillé de constituer une société à responsabilité limitée.

L’associé étranger peut être pleinement nommé en tant qu’associé capitaliste ou actionnaire fondateur sur le certificat d’enregistrement de l’entreprise et sur le certificat d’enregistrement d’investissement, même s’il ne réside pas au Vietnam. La loi sur les entreprises et la loi sur l’investissement n’exigent pas que le titulaire du capital réside au Vietnam.

2. Procédures de mise en œuvre

Étant donné qu’il y a une participation étrangère dès le départ, la société suivra la procédure de création d’une entreprise à capital investi étranger :

• Étape 1 : Demander le Certificat d’enregistrement d’investissement (IRC)


• Étape 2 : Demander le Certificat d’enregistrement de l’entreprise (ERC)

3. Documents requis pour l’investisseur étranger

1. Passeport : Fournir une copie certifiée conforme (copie notariée) du passeport valide.

2. Confirmation du solde bancaire (preuve de financement) : Pour prouver la capacité financière correspondant à l'apport en capital déclaré dans la demande du Certificat d’enregistrement d’investissement (IRC). L’investisseur doit obtenir une confirmation du solde bancaire d’une banque de son pays d’origine (le solde doit être supérieur ou égal au montant de l’apport en capital envisagé). Ce document DOIT être légalisé consulairement.

Note : Les documents susmentionnés doivent être notariés et traduits en vietnamien.

4. Concernant le représentant légal

Étant donné que l’associé étranger ne réside pas au Vietnam, afin de faciliter les opérations et de respecter la réglementation exigeant qu’au moins un représentant légal réside au Vietnam, nous recommandons :

• Le fondateur vietnamien devrait assumer le rôle de Représentant légal (Directeur/Directeur général).


• Le ressortissant étranger assumera la qualité d’associé capitaliste/actionnaire.

Enfin, pour poursuivre, veuillez demander à l’associé étranger de prioriser l’obtention de la Confirmation du solde bancaire et de procéder à sa légalisation consulaire dès que possible, car cette démarche à l’étranger prend généralement le plus de temps.

Si vous avez besoin d’un avocat pour assurer le service de constitution de la société au Vietnam, n’hésitez pas à nous contacter.

Cordialement.

Cher Client,

Concernant votre demande sur la création d’une entreprise à Hô Chi Minh-Ville, nous souhaitons clarifier ce qui suit :

• 
  

  Propriété : Oui, un cofondateur étranger peut être inscrit comme propriétaire sur l’enregistrement de l’entreprise sans résider au Viêt Nam.

  
  


• 
  

  Documentation : En général, le passeport de l’étranger doit être notarié et légalisé consulairement auprès d’une ambassade ou d’un consulat vietnamien à l’étranger pour être valide au Viêt Nam.

  
  

Afin de fournir une consultation détaillée, merci de nous indiquer :

1. 
   

   Vos activités commerciales envisagées.

   
   


2. 
   

   La nationalité du cofondateur étranger.

   
   


3. 
   

   Le capital social prévu.

   
   

Pour toute discussion complémentaire ou question urgente, n’hésitez pas à nous contacter via les numéros de téléphone ou applications de messagerie indiqués dans ma signature ci-dessous.

Nous restons dans l’attente de votre retour.

Cordialement,

Équipe LawPlus

Hotline (VN) : +84 965 052 039 | +84 961 286 660 (WhatsApp, Viber, Zalo)

Hotline (EN) : +84 966 008 030 | +84 965 052 039 (WhatsApp, Viber, Zalo)

Courriel : [email protected] | Site Internet : www.lawplus.vn

Adresse : N° 47, Rue n°10 (Sala), Quartier An Khanh, HCMC, Viêt Nam

Oui, un cofondateur étranger peut être légalement inscrit comme propriétaire/actionnaire dans l’enregistrement d’une société au Vietnam, même s’il ne réside pas au Vietnam.

En droit vietnamien, une société peut être constituée aussi bien par des investisseurs vietnamiens qu’étrangers. Toutefois, la présence d’un cofondateur étranger implique que la société sera considérée comme une entreprise à investissement étranger, et la procédure de création doit respecter les règles relatives à l’investissement étranger, et non la procédure simplifiée nationale.

Principaux points juridiques à noter :

1. Éligibilité du cofondateur étranger

Un particulier étranger est pleinement autorisé à détenir des participations dans une société vietnamienne, sous réserve de :

Les lignes d’activité envisagées étant ouvertes à l’investissement étranger en vertu des engagements du Vietnam au titre de l’OMC et de la législation nationale.

Le respect de tout plafond ou condition applicable à la détention étrangère (si le secteur est soumis à condition).

2. Documents requis (types)

Pour le cofondateur étranger, les documents suivants sont généralement exigés :

• 
  

  Un passeport valide (notifié et légalisé par les autorités consulaires si délivré à l’étranger, sauf exemption prévue par les traités applicables) ;

  
  


• 
  

  Informations sur la contribution au capital et la répartition du capital social ;

  
  


• 
  

  Procuration (en cas de mandat donné à un cabinet local pour accomplir les démarches) ;

  
  


• 
  

  Des documents supplémentaires peuvent être requis selon le secteur d’activité et les pratiques de l’autorité délivrant la licence.

  
  

Le fondateur vietnamien aura typiquement besoin :

- de la carte d’identité/CCCD vietnamienne ou du passeport ;

- d’informations de base sur la société et les détails de la contribution au capital.

• 
  

  Procédure d’octroi de licence
  Dans la plupart des cas, la procédure comprend :

  
  

  - la demande d’un Certificat d’enregistrement d’investissement (IRC) ; et

  
  

  - l’obtention subséquente du Certificat d’enregistrement d’entreprise (ERC).

  
  

  Le cofondateur étranger n’a pas besoin d’être physiquement présent au Vietnam durant la procédure s’il est dûment représenté.

  
  

Comment le cabinet La Défense peut vous assister

Chez La Défense, nous conseillons et représentons régulièrement des entreprises à investissement étranger et des structures à propriété mixte au Vietnam. Nous pouvons :

• 
  

  Évaluer l’éligibilité à l’investissement et les conditions de détention étrangère ;

  
  


• 
  

  Conseiller sur la structure optimale de la société ;

  
  


• 
  

  Préparer et revoir tous les documents requis ;

  
  


• 
  

  Gérer la légalisation consulaire, la notarisation et les dépôts ;

  
  


• 
  

  Représenter les clients devant les autorités vietnamiennes jusqu’à l’émission des licences.

  
  

Si vous souhaitez un conseil adapté à votre secteur d’activité spécifique ou à votre structure capitalistique, nous serons ravis de vous assister.
Notre email : [email protected] - Notre téléphone : +84 (0) 24 8888 1118