In Colombia, can I cancel a franchise after signing if the franchisor hid key costs?

Bonjour Monsieur,

Je m’appelle Camilo Andrés Riveros Pineda et je suis l’un des cofondateurs de Rimay Business Solutions, un cabinet spécialisé dans la fourniture de conseils complets aux entreprises et aux investisseurs.

En tant que cabinet d’affaires colombien comptant plus de dix ans d’expérience dans le conseil en matière de contrats commerciaux et d’accords de franchise à Bogota et dans tout le pays, je vais répondre à votre question en m’appuyant sur le droit colombien applicable. Veuillez noter qu’il s’agit d’une orientation générale et non d’un conseil juridique personnalisé — les litiges relatifs aux franchises peuvent dépendre des faits, c’est pourquoi je vous recommande de nous consulter afin que nous examinions vos documents et circonstances.

Oui, vous pourriez être en mesure de résilier (ou plus précisément, de solliciter la nullité judiciaire ou la résolution) du contrat de franchise si le franchiseur a dissimulé des coûts clés tels que les prix des fournisseurs obligatoires ou les charges marketing, à condition que cela constitue un dol ou une fraude au sens du droit colombien. Voici pourquoi :

• Motifs de résiliation ou de nullité : Le dol relève des « vices du consentement » dans le Code civil (articles 1508 à 1517). En particulier :
  
  
  
  • Dolo (fraude) : Il se produit lorsqu’une partie trompe intentionnellement ou omet des faits essentiels pour amener l’autre à signer (art. 1511). La dissimulation de coûts obligatoires ayant une influence significative sur la rentabilité ou les opérations pourrait être qualifiée de « dolo omisivo » si cela était délibéré et que vous n’auriez pas signé en ayant connaissance de ces coûts. La tromperie doit être « grave » et « déterminante » (vous en avez tenu compte pour conclure le contrat — art. 1515).
  
  
  • Erreur : Si les coûts cachés ont entraîné une incompréhension fondamentale de la viabilité économique de l’accord, cela pourrait également vicier le consentement (art. 1508), bien que cette dernière hypothèse soit plus difficile à établir en l’absence d’intention de la part du franchiseur.
  
  
  
  Si cela est prouvé, le contrat est « annulable » (nullité relative), ce qui signifie qu’un juge peut le déclarer nul depuis le départ (art. 1741, Code civil). Ce n’est pas automatique, vous devez intenter une action en justice. Par ailleurs, pour violation de la bonne foi ou clauses abusives, vous pouvez chercher la « résolution » pour inexécution en vertu de l’art. 1546 du Code civil ou de l’art. 870 du Code de commerce si l’accord est qualifié de commercial.