Is a verbal service contract enforceable under Danish law if there is no written agreement?

Bonjour et cordialement,

La réponse brève est oui, un contrat de prestation verbal est juridiquement exécutoire selon le droit danois. Au Danemark, le principe de « liberté contractuelle » s’applique, et il n’existe aucune obligation générale pour que les accords de service soient formalisés par écrit pour être valables.​

Conformément à la Loi danoise sur les contrats (Aftaleloven) et au principe fondamental du Code danois (Danske Lov 5-1-1), une promesse orale est tout aussi contraignante qu’une promesse écrite. Toutefois, la difficulté majeure à laquelle vous êtes confronté est la charge de la preuve (bevisbyrde), qui repose sur vous en tant que partie cherchant à faire respecter l’accord.​

Pourquoi vos e-mails sont essentiels :
Étant donné que vous avez échangé des e-mails résumant l’étendue et le prix, votre position est solide. Dans la pratique commerciale danoise, si vous envoyez une confirmation des termes et que le client ne s’y oppose pas (passivité) pendant que vous commencez le travail, ces e-mails servent souvent de preuve suffisante du contrat. Pour obtenir le paiement, vous devrez présenter :​

La correspondance par e-mail montrant les termes convenus (offre et acceptation).​

Une preuve du travail que vous avez exécuté ou livré.

Tout journal d’appels indiquant la date et la durée de l’appel initial.

Je peux vous aider à examiner vos éléments de preuve et vous guider sur la manière de demander formellement le paiement avant d'engager une action judiciaire supplémentaire. Je propose une consultation professionnelle textuelle via WhatsApp à un coût très abordable.