What permits are required to start a small cafe in Amman, and how long do licensing authorities typically take?

Je suis Ahmed Awad Aljarrah, avocat en matière de charia et de droit de la famille spécialisé dans le droit de la famille, les questions de statut personnel ainsi que dans le mariage et le divorce des étrangers, des expatriés et des résidents dans le Royaume hachémite de Jordanie. Bien que ma pratique juridique principale soit axée sur les matières de charia et familiales, sur la base de l’expérience pratique et de la familiarité des procédures administratives applicables en Jordanie, ouvrir un petit café à Amman nécessite généralement les démarches suivantes : D’abord, enregistrer l’entreprise auprès du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Approvisionnement, y compris l’obtention d’une immatriculation commerciale approuvée et d’un nom commercial, en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Ensuite, l’enregistrement obligatoire à la Chambre de Commerce et à la Chambre d’Industrie dans la juridiction où le café exercera. Troisièmement, l’obtention d’une licence professionnelle auprès de la municipalité du Grand Amman ou de la municipalité locale compétente, conformément aux lois, règlements et instructions municipales applicables en matière de délivrance de licences professionnelles. Quatrièmement, la soumission d’un contrat de location dûment authentifié ou d’un titre de propriété, avec l’exigence fondamentale que les locaux soient situés dans une zone affectée à un usage commercial et non résidentiel. Cinquièmement, pour les activités impliquant la préparation ou le service d’aliments et de boissons, des approbations sanitaires et techniques sont généralement requises. Celles-ci peuvent inclure le respect des réglementations en matière de santé publique et des exigences de la Défense Civile, en fonction de la nature et de la taille du café. Les délais varient selon l’exhaustivité des documents et les approbations requises, mais les procédures prennent généralement de plusieurs jours à quelques semaines. Les raisons courantes de retard comprennent un zonage non conforme, des documents incomplets et des retards dans l’obtention des approbations techniques, sanitaires ou de sécurité. Faire appel à un avocat peut aider à coordonner les demandes auprès des autorités compétentes, à garantir la conformité juridique et à réduire les délais lors du processus d’octroi de licences.

Pour ouvrir un petit café à Amman, vous devrez généralement enregistrer la société et obtenir l’enregistrement fiscal, sécuriser une licence d’exploitation auprès de la Municipalité du Grand Amman, obtenir l’approbation sanitaire et de sécurité alimentaire du Ministère de la Santé, et recevoir l’autorisation de la Défense Civile pour les exigences en matière d’incendie et de sécurité.

Si tout est en règle, le processus d’octroi de licence prend généralement environ 6–10 semaines. La plupart des retards proviennent de documents manquants, de problèmes liés aux locaux qui ne répondent pas aux exigences ou de l’attente des inspections et approbations officielles.

Engager un avocat local n’est pas obligatoire, mais cela s’avère souvent très utile. Un juriste peut coordonner le processus avec les différentes autorités, faire le suivi des inspections et s’assurer d’une conformité totale, ce qui permet de gagner du temps et de réduire les risques potentiels.
Rawan Noubani Attoremy At Law 
Cordialement