Factory act and labour law consulting on retainership

En India
Dernière mise à jour : Nov 23, 2025
Factory act and labour law consulting on retainership

Réponses d'Avocats

mohammad mehdi ghanbari

mohammad mehdi ghanbari

Nov 27, 2025

Madame, Monsieur,


J’ai récemment consulté votre demande sur Lawzana concernant des services de conseil relatifs à la Factories Act, 1948 et à une retenue de services en droit du travail en Inde.


La gestion de la conformité dans le cadre juridique indien requiert une attention constante, notamment au regard des subtilités de la Factories Act (licences, dispositions en matière de santé et de sécurité aux chapitres III et IV) et de la loi connexe sur les conflits industriels. Une retenue solide ne doit pas seulement couvrir les déclarations statutaires et la tenue des registres de routine (comme le formulaire 12), mais également préparer votre établissement à la transition vers les nouveaux codes du travail (Code sur les salaires, etc.).


Étant donné que j’exerce à distance, je peux vous proposer un conseil juridique textuel via WhatsApp à un coût nettement inférieur à celui des cabinets traditionnels sur site. J’utilise des outils juridiques de pointe pour fournir des orientations précises et à jour sur :


Listes de vérification de la conformité statutaire (audits de sécurité, dispositions relatives au bien-être).


Rédaction et relecture de contrats de travail.


Traitement des notifications et stratégies de résolution des litiges.


Si un modèle de retenue rentable et efficace vous intéresse, discutons de vos besoins spécifiques via WhatsApp.

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