Can I export dual-use software from Jersey to a sanctioned country without a license?

Madame, Monsieur,

Pour exporter votre logiciel de chiffrement depuis Jersey vers un pays sanctionné, vous devez d’abord classifier votre produit selon les réglementations de contrôle des exportations en fonction de ses caractéristiques techniques de chiffrement. Les logiciels de chiffrement sont généralement contrôlés comme des biens à double usage, ce qui signifie qu’ils ont des applications civiles et militaires. En raison de cela, des contrôles stricts des exportations s’appliquent, en particulier aux destinations sanctionnées.

Vous devez vérifier si le pays vers lequel vous souhaitez expédier est soumis à des restrictions d’exportation ou à des sanctions de la part des autorités réglementaires de Jersey. Si tel est le cas, votre exportation peut être interdite ou nécessiter une licence d’exportation spécifique. Le processus d’octroi de licence implique la soumission des détails techniques de votre produit au Comité des finances et de l’économie ou à l’autorité compétente en matière de licences à Jersey, suivie d’un examen visant à déterminer si une licence peut être accordée.

Je me trouve en Iran et ne peux pas vous aider en personne, mais je peux fournir des conseils détaillés par écrit via WhatsApp à un coût raisonnable. Veuillez me contacter là-bas afin que je puisse vous assister étape par étape pour la classification du produit, la demande de licence et la conformité.

Cordialement,