Acoso y discriminación laboral

Au Mexique, la Ley Federal del Trabajo (LFT) reconnaît le harcèlement au travail comme une atteinte à la dignité du travailleur et impose à l’employeur d’enquêter et de sanctionner ces faits ; la procédure doit respecter le droit à un procès équitable, notamment la possibilité de présenter des preuves et des témoins et de faire appel de toute décision ([cclsinaloa.gob.mx](https://cclsinaloa.gob.mx/acoso-laboral-en-mexico-guia-para-conocer-tus-derechos)). Si l’entreprise ignore la plainte initiale puis ne se base que sur la version des agresseurs, violant le principe d’impartialité, le travailleur peut demander l’annulation des actes ayant imposé des sanctions et, le cas échéant, la résiliation de la relation de travail avec le versement de l’indemnité correspondante, comme le prévoient les articles de procédure du Titre XIV de la LFT (dernière réforme DOF 21‑02‑2025). La jurisprudence de la Cour suprême (exemple du dossier 3/2019‑C) confirme que le non-respect du « Manuel de bonnes pratiques pour enquêter et sanctionner le harcèlement au travail » et l’omission d’examiner l’ensemble des preuves entraînent la nullité de la procédure et l’obligation de réparer le préjudice subi par le travailleur.

Pour faire valoir ces droits, le travailleur doit déposer formellement la plainte auprès de l’autorité du travail (STPS ou Junta Federal de Conciliación y Registro Laboral) et, si l’entreprise n’offre pas de solution, engager une procédure de conciliation préalable (Titre XIII Bis) et, le cas échéant, l’instance devant la Junta ([justia.com – Titre XIII Bis]). Dans la demande, il peut réclamer : (i) la résiliation du contrat avec le paiement de l’indemnité, du solde de tout compte et des prestations acquises ; (ii) la réparation des frais médicaux et psychologiques (psychiatre, examens) et les honoraires d’avocats ; et (iii) une indemnisation pour préjudice moral subi à cause du harcèlement. Il est recommandé d’accompagner la demande de rapports médicaux attestant du trouble du spectre autistique et de l’impact du harcèlement, ainsi que des témoignages des témoins oculaires qui ont été ignorés lors de l’enquête initiale.