Pour enregistrer une raison sociale ou un nom commercial au Mexique et obtenir un numéro d’identification fiscale (RFC), il convient de suivre les étapes suivantes : 1. Vérifier la disponibilité du nom en effectuant une recherche auprès de l’Institut Mexicain de la Propriété Industrielle (IMPI) ou de la Secretaría de Economía pour s’assurer que le nom choisi n’est pas déjà utilisé. 2. Remplir la demande d’enregistrement du nom commercial ou de la raison sociale auprès de la Secretaría de Economía, en y joignant les documents requis, tels que l’acte constitutif (pour les personnes morales) ou une pièce d’identité (pour les personnes physiques), et payer les droits correspondants. 3. Obtenir l’approbation du nom et recevoir le certificats d’enregistrement officiel. 4. Pour obtenir le RFC, prendre rendez-vous avec le Servicio de Administración Tributaria (SAT) ou effectuer la procédure en ligne si elle est disponible, en fournissant les documents d’identification, un justificatif de domicile récent et, le cas échéant, la documentation relative à la structure de la société. 5. Remplir le formulaire de demande de RFC, déclarer l’activité économique et, le cas échéant, désigner le régime fiscal applicable. 6. Recevoir le certificat de RFC délivré par le SAT, qui peut être imprimé ou téléchargé en ligne, et conserver une copie à des fins fiscales. Ces démarches garantissent la légalité du nom commercial et permettent le respect des obligations fiscales au Mexique.

Pour ouvrir un petit café à Mexico, il existe trois étapes principales, en plus des permis locaux :

1. 
   

   Structure et dénomination de l’entreprise
   Vous pouvez opérer en tant qu’individu (persona física) ou constituer une société (généralement S. de R.L. de C.V. ou S.A. de C.V.). Un nombre comercial peut être utilisé, mais la protection juridique exige l’enregistrement de la marque auprès de l’IMPI. Les sociétés doivent être constituées devant un notaire public.

   
   


2. 
   

   Identifiant fiscal (RFC)
   Vous devez vous inscrire auprès du SAT pour obtenir un RFC, choisir le régime fiscal approprié, émettre des factures électroniques (CFDI) et respecter les déclarations fiscales continues.

   
   


3. 
   

   Registre public (si une société)
   Si une société est constituée, elle doit être enregistrée au Registro Público de Comercio par l’intermédiaire du notaire.

   
   

En outre, les cafés de Mexico exigent des permis municipaux, qui comprennent généralement l’autorisation d’urbanisme (uso de suelo), un avis ou licence d’exploitation, l’approbation de la protection civile et les permis sanitaires applicables. Ceux-ci sont délivrés au niveau de l’alcaldía.

En tant qu’avocats, nous pouvons aider à structurer correctement l’entreprise et à coordonner tous les enregistrements et permis afin d’assurer la conformité dès le départ.

Pour de plus amples informations ou une assistance professionnelle, les demandes peuvent être adressées à [email protected]

Ouvrir un café au Mexique implique plusieurs démarches juridiques, et il est important d’organiser correctement tout dès le départ afin d’éviter des problèmes ultérieurs.

Nous pouvons vous accompagner tout au long du processus, notamment :

• Déterminer s’il est préférable pour vous d’exercer en nom propre ou de constituer une société au Mexique.


• Constituer légalement la société, le cas échéant, et gérer son enregistrement.


• Enregistrer votre entreprise auprès du SAT et obtenir le RFC.


• Vous conseiller sur la protection de la marque (raison sociale et/ou marque déposée).


• Vous guider à travers les permis locaux et municipaux requis à Mexico, en fonction du type de café que vous envisagez d’exploiter.

Notre objectif est de garantir que votre entreprise soit pleinement conforme, correctement structurée et prête à opérer légalement au Mexique dès le premier jour. Nous serions ravis d’examiner votre projet et de vous aider à choisir la meilleure voie juridique pour votre café.