What remedies do I have for a supplier breach under Paraguayan commercial law?

Bonjour. Au Paraguay, le choix du forum par les parties est respecté ; ainsi, si votre contrat d’approvisionnement contient une clause compromissoire valide, vous devez d’abord soumettre le litige au tribunal arbitral désigné (généralement selon le règlement de la Cámara de Comercio o de la Corte Suprema de Justicia) et vous ne pouvez pas simultanément saisir la juridiction ordinaire, sauf si les parties conviennent ultérieurement de renoncer à l’arbitrage ou si la clause est déclarée nulle (par exemple pour défaut de consentement ou étendue inappropriée) ; le rôle du tribunal se limiterait alors à reconnaître et faire exécuter la sentence arbitrale, sans réexaminer le fond. L’arbitrage au Paraguay dure généralement de 12 à 18 mois à compter du dépôt de la demande jusqu’à la notification de la sentence définitive (bien que les affaires complexes puissent prendre davantage de temps), tandis qu’une action civile-commerciale devant les juridictions civiles dure souvent de 2 à 4 ans en raison de l’encombrement des dossiers et des éventuels appels. En vertu des principes du code civil paraguayen, vous pouvez recouvrer des dommages-intérêts directs (la différence de prix pour les marchandises livrées en retard ou défectueuses), des pertes consécutives telles que les profits perdus qui sont prouvés avec une certitude raisonnable, des intérêts sur le montant impayé au taux légal, et des frais de procédure raisonnables (honoraires d’avocat, frais d’expert et frais de justice) si le contrat ou la loi prévoit la redistribution des frais ; en revanche, les pertes spéculatives ou purement indirectes sont généralement exclues. Pour faire valoir vos droits, vous devez d’abord envoyer une mise en demeure formelle, invoquer la clause compromissoire, sélectionner un arbitre ou un collège arbitral, présenter des preuves des livraisons tardives, des rapports qualité et de la quantification de votre perte effective (notamment factures, prévisions de ventes et marges bénéficiaires), puis, si la sentence est favorable, demander sa reconnaissance auprès des tribunaux paraguayens pour obtenir une décision exécutoire en vue du recouvrement.