How can a Ugandan business verify if exporting agricultural tools violates international sanctions?

Bonjour,

Il est vrai que même de simples outils agricoles peuvent parfois être classés comme étant à « double usage », ce qui signifie qu’ils ont à la fois des applications civiles et possibles applications militaires et peuvent donc être soumis à des contrôles à l’exportation et à des règles de sanctions dans diverses juridictions. Ces contrôles dépendent généralement de la nature de l’article (spécifications techniques, classification), de sa destination (profil de risque du pays destinataire et statut en matière de sanctions), du bénéficiaire final (screening de l’utilisateur final et des intermédiaires) ainsi que de son usage prévu (finalité).

Vous devez donc identifier la classification à l’exportation du produit et vérifier les sanctions applicables pour les pièces spécifiques et restreintes. Ces sanctions dépendent de l’utilisateur final/acheteur, de tout intermédiaire ou du pays de destination.

Enfin, afin de rester en sécurité, vous devez effectuer une diligence raisonnable concernant les acheteurs/utilisateurs finaux, conserver des dossiers correctement établis témoins par les autorités compétentes/notaire public, garantir le respect des licences ou permis et vérifier la classification ainsi que les listes de sanctions établies par des organisations majeures telles que l’ONU, la CAE, etc.

J’espère que ces remarques répondent à votre question et nous restons disponibles pour tout soutien complémentaire.