What steps should a Kenyan textile manufacturer take to qualify for preferential trade tariffs under the East African Community and COMESA when exporting a new garment line?

Bonjour et meilleures salutations.

Sur la base des protocoles commerciaux actuels de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et du COMESA, voici les étapes spécifiques à suivre pour bénéficier de tarifs préférentiels. Bien que le processus soit technique, il reste maîtrisable avec une préparation adéquate.

1. Déterminez vos critères d’origine (règles d’origine)
Pour bénéficier d’une entrée en franchise de droits, vos vêtements doivent satisfaire à des « règles d’origine » (RoO) spécifiques afin de prouver qu’ils sont effectivement « kenyans » et non simplement des marchandises réexportées.

Règles du COMESA : En général, vous devez démontrer que vos marchandises répondent à l’un des deux critères clés suivants :

Valeur ajoutée : la valeur ajoutée au Kenya représente au moins 35 % du coût départ usine.

Limite des matériaux importés : la valeur CAF des matériaux non originaires (importés) utilisés ne doit pas dépasser 60 % du coût total des matériaux.

Règles de la CAE : La CAE applique souvent une règle de « double transformation » pour les textiles (par exemple, fil → tissu → vêtement), ce qui implique que le tissage et l’assemblage doivent tous deux avoir lieu au sein de la CAE. Toutefois, pour certaines gammes de produits spécifiques, une modification de la position tarifaire ou une valeur ajoutée de 35 % peut s’appliquer.

2. Obtenez le certificat d’origine (CoO)
Vous n’avez pas besoin d’un avocat privé pour l’obtenir, mais vous devez collaborer avec la Kenya Revenue Authority (KRA), qui délivre les certificats préférentiels pour la CAE et le COMESA.

Enregistrement : Enregistrez votre entreprise auprès de la Section des règles d’origine de la KRA. Vous aurez besoin de votre certificat de NIP et de votre enregistrement à l’exportation.

Vérification : Des agents de la KRA peuvent visiter votre usine pour vérifier vos coefficients entrées-sorties (afin de s’assurer que vous respectez les règles de valeur ajoutée mentionnées ci-dessus).

Certificats électroniques : Depuis octobre 2025, le COMESA et le Kenya ont lancé un système de certificat d’origine électronique (eCO) pour accélérer ce processus. Vous devez faire votre demande via cette plateforme numérique afin de gagner du temps.

3. Étiquetage et contenu local
Étiquetage : Veillez à ce que tous les vêtements comportent des étiquettes en anglais (et de préférence en kiswahili) indiquant « Made in Kenya ». Vous devez également inclure le nom et l’adresse du fabricant ainsi que les instructions d’entretien.

Normes : Vos marchandises doivent être conformes aux exigences du Kenya Bureau of Standards (KEBS) avant l’exportation.

Avez-vous besoin d’une représentation juridique ?
Vous n’avez généralement pas besoin d’un avocat pour les opérations quotidiennes liées aux règles d’origine ou à la classification tarifaire. Cependant :

Agent de dédouanement : Vous devez faire appel à un agent de dédouanement agréé pour traiter la documentation douanière dans la CAE ; ils sont légalement tenus d’assurer le dédouanement.

Consultant : Pour la mise en place initiale — calculer votre valeur ajoutée afin d’éviter toute pénalité — un consultant en commerce est souvent plus utile qu’un avocat généraliste.

Je peux vous proposer une consultation détaillée et peu coûteuse pour vous guider dans ces calculs et formulaires.

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