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Le financement de projet en Belgique est une approche structurée qui privilégie le flux de trésorerie du projet comme principale source de remboursement. Cette méthode repose souvent sur la création d’une entité distincte, appelée société à objet spécial (Special Purpose Vehicle - SPV), pour isoler les actifs et les risques du sponsor.
Dans les structures typiques, les prêteurs se spécialisent dans les mécanismes de dette, les garanties et les covenants, tandis que les investisseurs recherchent une rentabilité basée sur la performance du projet. L’accent est mis sur la due diligence technique, contractuelle et financière avant le démarrage des travaux.
Le cadre belge encadre également les aspects de passation des marchés publics et de sûretés, afin d’assurer la transparence et la sécurité juridique des contrats. Les projets d’infrastructure et d’énergie jouent un rôle important dans ce paysage. Les dernières années ont vu une montée des partenariats publics-privés et une attention accrue à la durabilité et au financement long terme.
Code des sociétés et des associations (CSA) - Entré en vigueur le 1er mai 2019. Ce code réorganise les formes juridiques, les droits des actionnaires et les règles de financement des sociétés en Belgique.
Loi du 2 août 2002 relative à la supervision du secteur financier et à l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Fondée pour encadrer les activités des établissements de crédit et des sociétés d’investissement. Ces règles influencent directement le cadre des financements de projet et les exigences de reporting.
Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certaines procédures d'attribution - Cadre national aligné sur les directives européennes pour les marchés publics et les concessions. Elle régit les appels d’offres et les conditions de passation pour les projets publics.
Tendances et évolutions récentes:
Le cadre belge voit une intensification des mécanismes ESG dans les contrats de projet, une plus grande exigence de due diligence environnementale et sociale, et une utilisation croissante des partenariats publics-privés pour financer des infrastructures. Des ajustements du CSA et des arrêtés d’exécution ont renforcé la transparence et la sécurité des transactions.
“Project finance is a long-term funding mechanism that relies primarily on the cash flows generated by the project rather than the sponsor’s balance sheet.”
Source: IFC
“Infrastructure projects are often funded through a combination of equity and debt via a dedicated special purpose vehicle (SPV).”
Source: EIB
“Transparent, competitive procurement is essential to leverage private investment for public infrastructure.”
Source: OECD
Le financement de projet repose sur les flux du projet et l’usage d’une SPV. Il implique dettes et capitaux propres, avec des mécanismes de sûretés spécifiques.
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Une SPV est utile lorsque vous souhaitez isoler les risques, sécuriser les flux cash-flow et obtenir des financements dédiés.
Les documents de passation et de conformité doivent être déposés selon le cadre des marchés publics et les procédures d’attribution applicables.
Elles protègent les prêteurs et précisent l’ordre des paiements et les recours en cas de défaut.
Oui, via des mécanismes de financement et de garantie soutenus par l’Union européenne et les institutions publiques européennes.
Oui, elle est cruciale pour identifier les risques et obtenir les autorisations nécessaires.
Dans certains cas, les honoraires peuvent être capitalisés comme coûts du projet, sous réserve de règles comptables et fiscales locales.
Le debt senior a priorité de remboursement et coût plus faible; la mezzanine est plus coûteuse mais offre une flexibilité et du capital complémentaire.
Elle couvre les documents financiers, les contrats clés et les garanties, avec des échéances claires dans le plan du projet.
Oui, l’expertise locale est essentielle pour naviguer les règles de passation, les règles fiscales et les désidératas des autorités.
Les contrats d’investissement concernent les apports et droits de propriété; les accords de financement portent sur les flux de remboursement et les garanties.
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