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Arnone & Sicomo - International Law Firm

Arnone & Sicomo - International Law Firm

30 minutes Consultation gratuite
Luxembourg, Luxembourg

Fondé en 2017
28 personnes dans l'équipe
Luxembourgish
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Affaires Banque et finance Droit des sociétés et commercial
Arnone & Sicomo is an International Law Firm founded by attorneys Gioia Arnone and Donatella Sicomo, with offices in major Italian cities including Palermo, Milan, Rome, Salerno, Catania, Cuneo, Venice, and Trento, as well as international locations such as London, Barcelona, Luxembourg,...
PBM Attorneys-at-law

PBM Attorneys-at-law

15 minutes Consultation gratuite
Lausanne, Suisse

Fondé en 2020
20 personnes dans l'équipe
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Affaires Banque et finance Procès et litiges +2 autres
PBM Avocats est un cabinet d’avocats dans lequel tous les associés partagent une philosophie et un objectif communs.Notre valeur fondamentale : Offrir les meilleures solutions en fonction des circonstances uniques de ceux dont nous avons l’honneur de défendre les intérêts.Nous servons...
Moland Partners
Mississauga, Canada

Fondé en 2000
50 personnes dans l'équipe
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Immobilier Immigration Médias, technologie et télécommunications +2 autres
Moland Partners is an advisory and consultancy law firm made up of a team of highly driven professionals with in-depth knowledge of corporate and commercial law, real estate advisory, corporate governance and immigration. Our expertise positions us to offer the most practical solution to challenges...
4M Legal and Tax

4M Legal and Tax

30 minutes Consultation gratuite
Douala, Cameroun

Fondé en 2020
10 personnes dans l'équipe
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Affaires Banque et finance Faillite et dettes +12 autres
4M Legal and Tax est un cabinet d'avocats bilingue (anglais et français) à service complet situé au Cameroun, entre l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale. Le cabinet propose des services juridiques, de conformité réglementaire et fiscaux personnalisés et pratiques, ainsi qu'une...

Fondé en 1993
16 personnes dans l'équipe
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Procès et litiges
Cabinet d'avocats - Pierre Félix Kandolo, established in 1993 in Lubumbashi, Democratic Republic of Congo, offers comprehensive legal services across various domains, including civil, criminal, constitutional, mining, agricultural, labor, and business law. The firm is renowned for its commitment...
SWISS LAW INTERNATIONAL
Zurich, Suisse

Fondé en 1998
10 personnes dans l'équipe
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Immigration Banque et finance Emploi et travail +7 autres
Bienvenue sur notre site !Nous sommes vos experts en droit étranger et immigration et vous proposons directement ici une variété de services intéressants. Cela nous permet de vous assister dans tous vos problèmes juridiques et désagréments et de veiller à ce que tout se déroule sans...
Opt-Law Advocates
Kigali, Rwanda

Fondé en 2000
50 personnes dans l'équipe
Kinyarwanda
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Propriété intellectuelle Banque et finance Énergie, environnement et ESG +8 autres
Cabinet d’affaires et de droit transfrontalier de premier plan au Rwanda - Opt-Law AdvocatesChez Opt-Law Advocates, nous proposons des solutions juridiques avant-gardistes pour un monde en mouvement rapide.En tant que l’un des cabinets d’avocats connaissant la plus forte croissance au Rwanda...

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Affaires Droit des sociétés et commercial Immobilier +2 autres
Le Cabinet Avocats CATAKLI, basé au Luxembourg, est spécialisé en droit des affaires et propose des services juridiques complets en droit des sociétés, fusions et acquisitions, finance d’entreprise, droit fiscal, transactions commerciales et droit immobilier. Le cabinet assure un...

Fondé en 2011
8 personnes dans l'équipe
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Affaires Banque et finance Emploi et travail +5 autres
Ashunchong & Partners – Cabinet d’avocats d’affaires et commercial de premier plan à Douala, CamerounNous fournissons des services juridiques personnalisés et innovants depuis notre emplacement stratégique à Douala, le principal centre commercial du Cameroun. Fondé en 2011, notre...
Edanate Lawyers
Yaoundé, Cameroun

Fondé en 2022
6 personnes dans l'équipe
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Affaires Banque et finance Droit des sociétés et commercial +3 autres
Chez Edanate Lawyers, nous sommes un cabinet d’avocats moderne et innovant à l’avant-garde de l’excellence juridique en droit des affaires, des finances, de la technologie, de la propriété intellectuelle, des sports, des médias et du divertissement. Avec une forte présence au Cameroun,...
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Questions juridiques répondues par des avocats

Parcourez nos 1368 questions juridiques et lisez les réponses d'avocats, ou posez votre propre question gratuitement.

Can I appeal a Danish civil judgment after missing the deadline due to illness?
Droit des sociétés et commercial Appel
I received a civil judgment from a Danish court, but I was hospitalised and missed the appeal deadline. Is it possible to get an extension or have the deadline reinstated, and what documents would I need?
Réponse d'avocat par Advokatfirmaet Nilsson Børresen

Yes it should be possible to still make an appeal if you Can document your illness and why you were unable to do it before the deadline. Time however now very essential, and you need to file for the appeal...

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1 réponse
How do I challenge a customs revaluation and penalty for imported goods in Turkey?
Droit du commerce international
Turkish customs increased the declared value of my shipment and issued a fine, saying my invoices are not acceptable. I have bank transfer records and supplier contracts that match the original price. What is the proper objection process and deadline, and can the goods be released while I appeal?
Réponse d'avocat par Kule Hukuk Bürosu

Regarding the issue where Turkish Customs authorities have rejected the declared transaction value and issued penalties, please see the legal procedure and your rights below: 1. The Objection Process: Under Turkish Customs Law No. 4458, you have the right to...

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1 réponse
Failure to file a Certiorari
Défense pénale
Good day. I doubt my lawyer failed to file a Certiorari after the CA denied my appeal. He did not visit or informed me at my detention if he indeed file. Date of detention May 8, 2024 I am very hopeful to get a good favor from the SC on... En savoir plus →
Réponse d'avocat par CAGUIA TAN & CUA Law Offices

There are several remedies left for you to achieve acquittal. We have expert lawyers in our Firm that can help you.

Lire la réponse complète
1 réponse

Articles juridiques

Parcourez nos 27 articles juridiques rédigés par des avocats experts.

Comment créer une association à but non lucratif en Suisse
Organisations à but non lucratif et caritatives
La création d'une association en Suisse repose sur le Code civil (articles 60 à 79), offrant une grande liberté contractuelle et administrative. L'association acquiert la personnalité juridique dès que la volonté d'exister en tant que telle ressort des statuts, sans nécessité systématique d'inscription officielle. La responsabilité des membres est, sauf... En savoir plus →
Rupture commerciale : calculer le préavis légal en France
Contentieux commercial
La rupture d'une relation commerciale établie sans préavis écrit suffisant engage la responsabilité civile de son auteur selon l'article L442-1 du Code de commerce. Le caractère raisonnable du préavis s'évalue principalement selon l'ancienneté de la relation, mais aussi en fonction de l'état de dépendance économique. La loi française plafonne désormais... En savoir plus →
Litige bail commercial en Belgique : comment s'en sortir ?
Contrat
La demande de renouvellement de bail doit impérativement être envoyée entre le 18ème et le 15ème mois avant la fin du bail en cours. Toute notification de renouvellement doit être faite par courrier recommandé ou par exploit d'huissier sous peine de nullité. Le Juge de Paix possède une compétence exclusive... En savoir plus →

1. À propos de l'embauche d'un avocat

Le processus d'embauche d'un avocat commence par l'identification de votre besoin juridique et la recherche d’un spécialiste adapté à votre dossier. Vous vérifiez les domaines d’expertise, les références et la localisation, puis prenez contact pour une première consultation. Enfin, vous discutez des honoraires et signez une lettre de mission qui précise les prestations et les coûts.

La première consultation est l’occasion d’évaluer la pertinence du choix et d’obtenir un devis écrit. Demandez des informations claires sur le type d’intervention, les délais et les éventuels frais supplémentaires. En cas d’accord, un contrat d’honoraires et une lettre de mission encadrent les prestations et les conditions financières.

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Litige contractuel ou commercial: vous êtes en désaccord sur l’exécution d’un contrat ou une clause est jugée abusive. Vous avez besoin d’un avis sur vos droits et le recours possible. Un spécialiste peut aussi négocier un accord amiable ou préparer une procédure.

Litige lié à l’immobilier: conflit avec un vendeur, un copropriétaire ou un locataire, ou contournement d’un acte notarié. L’avocat peut examiner les documents et défendre vos intérêts devant les tribunaux ou devant un notaire. Des procédures spécifiques exigent une maîtrise des règles immobilières et d’urbanisme.

Questions de droit de la famille: séparation, garde d’enfants, pension alimentaire ou partage de biens. Vous avez besoin d’un conseil sur les procédures et les délais. Un juriste peut préparer des accords ou assister lors d’une audience.

Questions de droit du travail: licenciement, harcèlement, rupture conventionnelle ou salarié en arrêt maladie. L’avocat évalue les chances de recours et peut négocier une indemnité. Les conseils portent sur les règles spécifiques à l’emploi et les procédures prud’homales.

Protection des consommateurs et droit de la réputation: litiges avec un prestataire ou un vendeur déçu par une prestation. L’avocat peut aider à rédiger une mise en demeure et engager une action si nécessaire. Les recours peuvent viser des dommages et intérêts ou l’annulation d’un contrat.

Procédures pénales ou préventions: besoin d’une défense ou d’un conseil en amont pour éviter des charges pénales. Le juriste peut préparer votre stratégie, collecter des preuves et vous accompagner tout au long de la procédure.

3. Aperçu des lois locales

En matière d’accès au droit et d’organisation judiciaire, certaines bases légales restent centrales. Voici trois textes nommés souvent mobilisés dans l’accompagnement juridique courant.

  • Code civil - texte fondateur du droit des personnes et des obligations; entré en vigueur en 1804. Il régit, entre autres, les contrats et la responsabilité civile.
  • Code de procédure civile - cadre les procédures devant les juridictions civiles; entré en vigueur en 1806. Il détermine les étapes et les voies de recours.
  • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 relative à l'aide juridictionnelle - dispositif financier permettant l’accès à l’aide d’un avocat lorsque les ressources le justifient; texte historique encore en vigueur et soumis à révisions périodiques.

Pour les textes exacts et leurs mises à jour, consultez les sources officielles ci-dessous. Des réformes récentes peuvent modifier les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle et les règles d’honoraires.

« L'aide juridictionnelle est destinée à permettre l’accès au droit et à la justice pour les personnes dont les ressources sont insuffisantes. »

« Les textes législatifs et réglementaires essentiels pour l’accès au droit doivent être consultés sur les portails officiels afin de connaître les règles en vigueur. »

Sources officielles: justice.gouv.fr et legifrance.gouv.fr

4. Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées

  • Quoi inclut exactement un contrat d'honoraires et quels éléments doivent y figurer ?
  • Comment identifier un avocat spécialisé dans mon domaine et vérifier son expérience ?
  • Quand dois-je planifier la première consultation après un constat de problème ?
  • Où trouver un avocat compétent près de chez moi et qui parle ma langue ?
  • Pourquoi les honoraires varient-ils autant d'un avocat à l'autre selon le dossier ?
  • Peut-on demander un devis écrit et clair avant d’engager un avocat ?
  • Devrait-on privilégier un avocat rémunéré au forfait pour certains types de litiges ?
  • Est-ce que l’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des frais ?
  • Comment vérifier les références et les résultats antérieurs d’un avocat ?
  • Quand envisager une médiation avant d'entamer une procédure judiciaire ?
  • Où déposer une plainte si l’on est mécontent d’un service d’avocat ?
  • Pourquoi choisir un avocat proche de soi malgré des compétences élevées ailleurs ?

5. Ressources supplémentaires

Accéder au droit et à l’information pratique se fait via des organismes publics et des portails officiels. Voici trois ressources claires et fiables.

  • Legifrance - Portail officiel publient les textes législatifs et réglementaires, et permettent la recherche ciblée par code et article. https://legifrance.gouv.fr
  • Ministère de la Justice (justice.gouv.fr) - Informations publiques sur les procédures, l’aide juridictionnelle et les services judiciaires. https://www.justice.gouv.fr
  • Conseil National des Barreaux (CNB) - Représente les barreaux et fournit des ressources utiles pour les justiciables et les avocats, notamment sur les procédures et l’éthique professionnelle. https://www.cnb.avocat.fr

6. Prochaines étapes

  1. Définissez clairement votre besoin juridique et la priorité de l’affaire (urgence, coût, spécialisation). Décomposez les enjeux et les objectifs visés.
  2. Collectez les documents clés (contrats, correspondances, décisions, actes notariés) et préparez un résumé factuel de votre dossier.
  3. Recherchez des avocats via des annuaires d’ordre, vérifiez les domaines d’expertise et les avis publics.
  4. Contactez 2 à 3 avocats pour obtenir une première consultation et demandez un devis écrit détaillant les honoraires.
  5. Comparez les propositions: coût, délais estimés, modalités de paiement et éventuels forfaits; privilégiez la clarté du contrat.
  6. Une fois choisi, signez une lettre de mission précisant les services, les honoraires et les modalités de résiliation, puis prévoyez le calendrier des actions.1. À propos de l'embauche d'un avocat

    Le processus d'embauche d'un avocat commence par l’identification de votre besoin juridique et la recherche d’un spécialiste adapté à votre dossier. Vous vérifiez les domaines d’expertise, les références et la localisation, puis prenez contact pour une première consultation. Enfin, vous discutez des honoraires et signez une lettre de mission qui précise les prestations et les coûts.

    La première consultation est l’occasion d’évaluer la pertinence du choix et d’obtenir un devis écrit. Demandez des informations claires sur le type d’intervention, les délais et les éventuels frais supplémentaires. En cas d’accord, un contrat d’honoraires et une lettre de mission encadrent les prestations et les conditions financières.

    2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

    Litige contractuel ou commercial: vous êtes en désaccord sur l’exécution d’un contrat ou une clause est jugée abusive. Vous avez besoin d’un avis sur vos droits et le recours possible. Un spécialiste peut aussi négocier un accord amiable ou préparer une procédure.

    Litige lié à l’immobilier: conflit avec un vendeur, un copropriétaire ou un locataire, ou contournement d’un acte notarié. L’avocat peut examiner les documents et défendre vos intérêts devant les tribunaux ou devant un notaire. Des procédures spécifiques exigent une maîtrise des règles immobilières et d’urbanisme.

    Questions de droit de la famille: séparation, garde d’enfants, pension alimentaire ou partage de biens. Vous avez besoin d’un conseil sur les procédures et les délais. Un juriste peut préparer des accords ou assister lors d’une audience.

    Questions de droit du travail: licenciement, harcèlement, rupture conventionnelle ou salarié en arrêt maladie. L’avocat évalue les chances de recours et peut négocier une indemnité. Les conseils portent sur les règles spécifiques à l’emploi et les procédures prud’homales.

    Protection des consommateurs et droit de la réputation: litiges avec un prestataire ou un vendeur déçu par une prestation. L’avocat peut aider à rédiger une mise en demeure et engager une action si nécessaire. Les recours peuvent viser des dommages et intérêts ou l’annulation d’un contrat.

    Procédures pénales ou préventions: besoin d’une défense ou d’un conseil en amont pour éviter des charges pénales. Le juriste peut préparer votre stratégie, collecter des preuves et vous accompagner tout au long de la procédure.

    3. Aperçu des lois locales

    En matière d’accès au droit et d’organisation judiciaire, certaines bases légales restent centrales. Voici trois textes nommés souvent mobilisés dans l’accompagnement juridique courant.

    • Code civil - texte fondateur du droit des personnes et des obligations; entrée en vigueur en 1804. Il régit, entre autres, les contrats et la responsabilité civile.
    • Code de procédure civile - cadre les procédures devant les juridictions civiles; entrée en vigueur en 1806. Il détermine les étapes et les voies de recours.
    • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 relative à l'aide juridictionnelle - dispositif financier permettant l’accès à l’aide d’un avocat lorsque les ressources le justifient; texte historique encore en vigueur et soumis à révisions périodiques.

    Pour les textes exacts et leurs mises à jour, consultez les sources officielles ci-dessous. Des réformes récentes peuvent modifier les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle et les règles d’honoraires.

    « L'aide juridictionnelle est destinée à permettre l’accès au droit et à la justice pour les personnes dont les ressources sont insuffisantes. »

    Source: justice.gouv.fr

    « Les textes législatifs et réglementaires essentiels pour l’accès au droit doivent être consultés sur les portails officiels afin de connaître les règles en vigueur. »

    Source: legifrance.gouv.fr

    4. Questions fréquemment posées

    Questions fréquemment posées

    • Quoi inclut exactement un contrat d'honoraires et quels éléments doivent y figurer ?
    • Comment identifier un avocat spécialisé dans mon domaine et vérifier son expérience ?
    • Quand dois-je planifier la première consultation après un constat de problème ?
    • Où trouver un avocat compétent près de chez moi et qui parle ma langue ?
    • Pourquoi les honoraires varient-ils autant d'un avocat à l'autre selon le dossier ?
    • Peut-on demander un devis écrit et clair avant d’engager un avocat ?
    • Devrait-on privilégier un avocat rémunéré au forfait pour certains types de litiges ?
    • Est-ce que l’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des frais ?
    • Comment vérifier les références et les résultats antérieurs d’un avocat ?
    • Quand envisager une médiation avant d'entamer une procédure judiciaire ?
    • Où déposer une plainte si l’on est mécontent d’un service d’avocat ?
    • Pourquoi choisir un avocat proche de soi malgré des compétences élevées ailleurs ?

    5. Ressources supplémentaires

    Accéder au droit et à l’information pratique se fait via des organismes publics et des portails officiels. Voici trois ressources claires et fiables.

    • Legifrance - Portail officiel publient les textes législatifs et réglementaires, et permettent la recherche ciblée par code et article. https://legifrance.gouv.fr
    • Ministère de la Justice (justice.gouv.fr) - Informations publiques sur les procédures, l’aide juridictionnelle et les services judiciaires. https://www.justice.gouv.fr
    • Conseil National des Barreaux (CNB) - Représente les barreaux et fournit des ressources utiles pour les justiciables et les avocats, notamment sur les procédures et l’éthique professionnelle. https://www.cnb.avocat.fr

    6. Prochaines étapes

    1. Définissez clairement votre besoin juridique et la priorité de l’affaire (urgence, coût, spécialisation). Décomposez les enjeux et les objectifs visés.
    2. Collectez les documents clés (contrats, correspondances, décisions, actes notariés) et préparez un résumé factuel de votre dossier.
    3. Recherchez des avocats via des annuaires d’ordre, vérifiez les domaines d’expertise et les avis publics.
    4. Contactez 2 à 3 avocats pour obtenir une première consultation et demandez un devis écrit détaillant les honoraires.
    5. Comparez les propositions: coût, délais estimés, modalités de paiement et éventuels forfaits; privilégiez la clarté du contrat.
    6. Une fois choisi, signez une lettre de mission précisant les services, les honoraires et les modalités de résiliation, puis prévoyez le calendrier des actions.

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    Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.

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