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Arnone & Sicomo - International Law Firm

Arnone & Sicomo - International Law Firm

30 minutes Consultation gratuite
Luxembourg, Luxembourg

Fondé en 2017
28 personnes dans l'équipe
Luxembourgish
French
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Italian
Affaires Banque et finance Droit des sociétés et commercial
Arnone & Sicomo is an International Law Firm founded by attorneys Gioia Arnone and Donatella Sicomo, with offices in major Italian cities including Palermo, Milan, Rome, Salerno, Catania, Cuneo, Venice, and Trento, as well as international locations such as London, Barcelona, Luxembourg,...

Fondé en 2004
1 personne dans l'équipe
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Affaires Droit des sociétés et commercial Banque et finance +5 autres
Goffin van Aken - Cabinet d'avocats - Advocatenkantoor, fondé en 2004 et situé à Strasbourg, France, propose des services juridiques complets dans de nombreuses disciplines. L’équipe du cabinet, composée d’avocats trilingues, conjugue expertise technique et vaste expérience...
Moland Partners
Mississauga, Canada

Fondé en 2000
50 personnes dans l'équipe
English
Immobilier Immigration Médias, technologie et télécommunications +2 autres
Moland Partners is an advisory and consultancy law firm made up of a team of highly driven professionals with in-depth knowledge of corporate and commercial law, real estate advisory, corporate governance and immigration. Our expertise positions us to offer the most practical solution to challenges...
4M Legal and Tax

4M Legal and Tax

30 minutes Consultation gratuite
Douala, Cameroun

Fondé en 2020
10 personnes dans l'équipe
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Affaires Banque et finance Faillite et dettes +12 autres
4M Legal and Tax est un cabinet d'avocats bilingue (anglais et français) à service complet situé au Cameroun, entre l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale. Le cabinet propose des services juridiques, de conformité réglementaire et fiscaux personnalisés et pratiques, ainsi qu'une...
Edanate Lawyers
Yaoundé, Cameroun

Fondé en 2022
6 personnes dans l'équipe
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Affaires Banque et finance Droit des sociétés et commercial +3 autres
Chez Edanate Lawyers, nous sommes un cabinet d’avocats moderne et innovant à l’avant-garde de l’excellence juridique en droit des affaires, des finances, de la technologie, de la propriété intellectuelle, des sports, des médias et du divertissement. Avec une forte présence au Cameroun,...
Opt-Law Advocates
Kigali, Rwanda

Fondé en 2000
50 personnes dans l'équipe
Kinyarwanda
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Propriété intellectuelle Banque et finance Énergie, environnement et ESG +8 autres
Cabinet d’affaires et de droit transfrontalier de premier plan au Rwanda - Opt-Law AdvocatesChez Opt-Law Advocates, nous proposons des solutions juridiques avant-gardistes pour un monde en mouvement rapide.En tant que l’un des cabinets d’avocats connaissant la plus forte croissance au Rwanda...

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Affaires Droit des sociétés et commercial Immobilier +2 autres
Le Cabinet Avocats CATAKLI, basé au Luxembourg, est spécialisé en droit des affaires et propose des services juridiques complets en droit des sociétés, fusions et acquisitions, finance d’entreprise, droit fiscal, transactions commerciales et droit immobilier. Le cabinet assure un...

Fondé en 2013
10 personnes dans l'équipe
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Famille Immobilier
Notre cabinet d’avocats jouit d’un solide historique de prestation de services juridiques de haute qualité. Nous mettons notre expertise au service de nos clients pour les aider à surmonter les défis juridiques. Nous nous engageons à fournir des services de premier ordre, à obtenir des...
Orier Avocats
Paris, France

Fondé en 2018
10 personnes dans l'équipe
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Affaires Droit des sociétés et commercial Banque et finance +5 autres
Orier Avocats se distingue comme une institution juridique renommée en France, réputée pour son expertise approfondie et son engagement envers l’excellence. Spécialisé dans un large éventail de services juridiques, le cabinet s’est forgé une réputation en fournissant des solutions sur...
SWISS LAW INTERNATIONAL
Zurich, Suisse

Fondé en 1998
10 personnes dans l'équipe
Italian
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Immigration Banque et finance Emploi et travail +7 autres
Bienvenue sur notre site !Nous sommes vos experts en droit étranger et immigration et vous proposons directement ici une variété de services intéressants. Cela nous permet de vous assister dans tous vos problèmes juridiques et désagréments et de veiller à ce que tout se déroule sans...
VU DANS

Questions juridiques répondues par des avocats

Parcourez nos 1198 questions juridiques et lisez les réponses d'avocats, ou posez votre propre question gratuitement.

Can our shareholders remove a director for conflicts of interest, and what vote is required in DR Congo?
Droit des sociétés et commercial Gouvernance d'entreprise
I own shares in a company in Kinshasa and we suspect a director is awarding contracts to a relative’s business without disclosure. We want to call a meeting and remove him, but we are unsure about notice rules, quorum, and the required majority. What steps should we follow to avoid... En savoir plus →
Réponse d'avocat par Muamba Mukengeshayi &Associates, SCP

Yes, shareholders meeting in a general assembly have the power to remove a director, even before the expiry of his or her term of office, particularly where the director’s conduct endangers the company or breaches duties of loyalty and transparency...

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1 réponse
How do I register a charity in Saudi Arabia and get approval to collect donations online?
Organisations à but non lucratif et caritatives
I want to start a small charity project and accept donations through a website and bank transfer. I’m not sure what approvals, governance documents, and reporting duties are required, or how long the process usually takes.
Réponse d'avocat par ASR Law Group LLC اتحاد العصر للمحاماة والاستشارات

il y aura une certaine réglementation pour démarrer ce type d'entreprise et elle est réglementée par le centre saoudien pour les organisations à but non lucratif 

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1 réponse
Can I challenge an arbitration award in Vietnam if the tribunal ignored key evidence?
[FR] ADR Mediation & Arbitration
I had a contract dispute with a supplier and the arbitration tribunal issued an award against me. They refused to consider some emails and delivery records I submitted. What are my options and deadlines to set aside or appeal the award in Vietnam?
Réponse d'avocat par TLT Legal LLC

Cher Monsieur, En ce qui concerne votre question, nous avons les conseils préliminaires suivants :  Concernant la contestation d’une sentence arbitrale au Vietnam si le tribunal a ignoré des éléments de preuve essentiels ? La réponse est : OUI. Vous...

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1 réponse

Articles juridiques

Parcourez nos 24 articles juridiques rédigés par des avocats experts.

Procédure de concordat en Suisse : comment éviter la faillite
Restructuration et insolvabilité
Le sursis concordataire est un outil légal permettant à une entreprise suisse d'éviter la faillite en suspendant ses dettes le temps d'une restructuration. La procédure offre une protection immédiate contre les poursuites et les saisies, créant une "bulle d'oxygène" pour la direction. Un commissaire nommé par le tribunal supervise la... En savoir plus →
Médiation, arbitrage ou tribunal : que choisir en France ?
[FR] ADR Mediation & Arbitration
En France, la médiation et l'arbitrage (Modes Amiables de Résolution des Différends ou MARD) permettent de résoudre un litige hors des tribunaux publics. La médiation est un processus volontaire où un tiers aide les parties à trouver un accord, tandis que l'arbitrage est une justice privée où un expert rend... En savoir plus →
Comment réussir un concordat pour son entreprise en Suisse
Restructuration et insolvabilité
Protection immédiate : L'octroi du sursis concordataire suspend provisoirement les poursuites et empêche l'ouverture de la faillite. Délai de restructuration : Le sursis provisoire dure généralement 4 mois, extensible jusqu'à 24 mois pour le sursis définitif, afin de permettre un assainissement financier. Rôle du commissaire : Un expert externe supervise... En savoir plus →

1. À propos de l'embauche d'un avocat

Le processus d'embauche d'un avocat commence par l'identification de votre besoin juridique et la recherche d’un spécialiste adapté à votre dossier. Vous vérifiez les domaines d’expertise, les références et la localisation, puis prenez contact pour une première consultation. Enfin, vous discutez des honoraires et signez une lettre de mission qui précise les prestations et les coûts.

La première consultation est l’occasion d’évaluer la pertinence du choix et d’obtenir un devis écrit. Demandez des informations claires sur le type d’intervention, les délais et les éventuels frais supplémentaires. En cas d’accord, un contrat d’honoraires et une lettre de mission encadrent les prestations et les conditions financières.

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Litige contractuel ou commercial: vous êtes en désaccord sur l’exécution d’un contrat ou une clause est jugée abusive. Vous avez besoin d’un avis sur vos droits et le recours possible. Un spécialiste peut aussi négocier un accord amiable ou préparer une procédure.

Litige lié à l’immobilier: conflit avec un vendeur, un copropriétaire ou un locataire, ou contournement d’un acte notarié. L’avocat peut examiner les documents et défendre vos intérêts devant les tribunaux ou devant un notaire. Des procédures spécifiques exigent une maîtrise des règles immobilières et d’urbanisme.

Questions de droit de la famille: séparation, garde d’enfants, pension alimentaire ou partage de biens. Vous avez besoin d’un conseil sur les procédures et les délais. Un juriste peut préparer des accords ou assister lors d’une audience.

Questions de droit du travail: licenciement, harcèlement, rupture conventionnelle ou salarié en arrêt maladie. L’avocat évalue les chances de recours et peut négocier une indemnité. Les conseils portent sur les règles spécifiques à l’emploi et les procédures prud’homales.

Protection des consommateurs et droit de la réputation: litiges avec un prestataire ou un vendeur déçu par une prestation. L’avocat peut aider à rédiger une mise en demeure et engager une action si nécessaire. Les recours peuvent viser des dommages et intérêts ou l’annulation d’un contrat.

Procédures pénales ou préventions: besoin d’une défense ou d’un conseil en amont pour éviter des charges pénales. Le juriste peut préparer votre stratégie, collecter des preuves et vous accompagner tout au long de la procédure.

3. Aperçu des lois locales

En matière d’accès au droit et d’organisation judiciaire, certaines bases légales restent centrales. Voici trois textes nommés souvent mobilisés dans l’accompagnement juridique courant.

  • Code civil - texte fondateur du droit des personnes et des obligations; entré en vigueur en 1804. Il régit, entre autres, les contrats et la responsabilité civile.
  • Code de procédure civile - cadre les procédures devant les juridictions civiles; entré en vigueur en 1806. Il détermine les étapes et les voies de recours.
  • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 relative à l'aide juridictionnelle - dispositif financier permettant l’accès à l’aide d’un avocat lorsque les ressources le justifient; texte historique encore en vigueur et soumis à révisions périodiques.

Pour les textes exacts et leurs mises à jour, consultez les sources officielles ci-dessous. Des réformes récentes peuvent modifier les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle et les règles d’honoraires.

« L'aide juridictionnelle est destinée à permettre l’accès au droit et à la justice pour les personnes dont les ressources sont insuffisantes. »

« Les textes législatifs et réglementaires essentiels pour l’accès au droit doivent être consultés sur les portails officiels afin de connaître les règles en vigueur. »

Sources officielles: justice.gouv.fr et legifrance.gouv.fr

4. Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées

  • Quoi inclut exactement un contrat d'honoraires et quels éléments doivent y figurer ?
  • Comment identifier un avocat spécialisé dans mon domaine et vérifier son expérience ?
  • Quand dois-je planifier la première consultation après un constat de problème ?
  • Où trouver un avocat compétent près de chez moi et qui parle ma langue ?
  • Pourquoi les honoraires varient-ils autant d'un avocat à l'autre selon le dossier ?
  • Peut-on demander un devis écrit et clair avant d’engager un avocat ?
  • Devrait-on privilégier un avocat rémunéré au forfait pour certains types de litiges ?
  • Est-ce que l’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des frais ?
  • Comment vérifier les références et les résultats antérieurs d’un avocat ?
  • Quand envisager une médiation avant d'entamer une procédure judiciaire ?
  • Où déposer une plainte si l’on est mécontent d’un service d’avocat ?
  • Pourquoi choisir un avocat proche de soi malgré des compétences élevées ailleurs ?

5. Ressources supplémentaires

Accéder au droit et à l’information pratique se fait via des organismes publics et des portails officiels. Voici trois ressources claires et fiables.

  • Legifrance - Portail officiel publient les textes législatifs et réglementaires, et permettent la recherche ciblée par code et article. https://legifrance.gouv.fr
  • Ministère de la Justice (justice.gouv.fr) - Informations publiques sur les procédures, l’aide juridictionnelle et les services judiciaires. https://www.justice.gouv.fr
  • Conseil National des Barreaux (CNB) - Représente les barreaux et fournit des ressources utiles pour les justiciables et les avocats, notamment sur les procédures et l’éthique professionnelle. https://www.cnb.avocat.fr

6. Prochaines étapes

  1. Définissez clairement votre besoin juridique et la priorité de l’affaire (urgence, coût, spécialisation). Décomposez les enjeux et les objectifs visés.
  2. Collectez les documents clés (contrats, correspondances, décisions, actes notariés) et préparez un résumé factuel de votre dossier.
  3. Recherchez des avocats via des annuaires d’ordre, vérifiez les domaines d’expertise et les avis publics.
  4. Contactez 2 à 3 avocats pour obtenir une première consultation et demandez un devis écrit détaillant les honoraires.
  5. Comparez les propositions: coût, délais estimés, modalités de paiement et éventuels forfaits; privilégiez la clarté du contrat.
  6. Une fois choisi, signez une lettre de mission précisant les services, les honoraires et les modalités de résiliation, puis prévoyez le calendrier des actions.1. À propos de l'embauche d'un avocat

    Le processus d'embauche d'un avocat commence par l’identification de votre besoin juridique et la recherche d’un spécialiste adapté à votre dossier. Vous vérifiez les domaines d’expertise, les références et la localisation, puis prenez contact pour une première consultation. Enfin, vous discutez des honoraires et signez une lettre de mission qui précise les prestations et les coûts.

    La première consultation est l’occasion d’évaluer la pertinence du choix et d’obtenir un devis écrit. Demandez des informations claires sur le type d’intervention, les délais et les éventuels frais supplémentaires. En cas d’accord, un contrat d’honoraires et une lettre de mission encadrent les prestations et les conditions financières.

    2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

    Litige contractuel ou commercial: vous êtes en désaccord sur l’exécution d’un contrat ou une clause est jugée abusive. Vous avez besoin d’un avis sur vos droits et le recours possible. Un spécialiste peut aussi négocier un accord amiable ou préparer une procédure.

    Litige lié à l’immobilier: conflit avec un vendeur, un copropriétaire ou un locataire, ou contournement d’un acte notarié. L’avocat peut examiner les documents et défendre vos intérêts devant les tribunaux ou devant un notaire. Des procédures spécifiques exigent une maîtrise des règles immobilières et d’urbanisme.

    Questions de droit de la famille: séparation, garde d’enfants, pension alimentaire ou partage de biens. Vous avez besoin d’un conseil sur les procédures et les délais. Un juriste peut préparer des accords ou assister lors d’une audience.

    Questions de droit du travail: licenciement, harcèlement, rupture conventionnelle ou salarié en arrêt maladie. L’avocat évalue les chances de recours et peut négocier une indemnité. Les conseils portent sur les règles spécifiques à l’emploi et les procédures prud’homales.

    Protection des consommateurs et droit de la réputation: litiges avec un prestataire ou un vendeur déçu par une prestation. L’avocat peut aider à rédiger une mise en demeure et engager une action si nécessaire. Les recours peuvent viser des dommages et intérêts ou l’annulation d’un contrat.

    Procédures pénales ou préventions: besoin d’une défense ou d’un conseil en amont pour éviter des charges pénales. Le juriste peut préparer votre stratégie, collecter des preuves et vous accompagner tout au long de la procédure.

    3. Aperçu des lois locales

    En matière d’accès au droit et d’organisation judiciaire, certaines bases légales restent centrales. Voici trois textes nommés souvent mobilisés dans l’accompagnement juridique courant.

    • Code civil - texte fondateur du droit des personnes et des obligations; entrée en vigueur en 1804. Il régit, entre autres, les contrats et la responsabilité civile.
    • Code de procédure civile - cadre les procédures devant les juridictions civiles; entrée en vigueur en 1806. Il détermine les étapes et les voies de recours.
    • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 relative à l'aide juridictionnelle - dispositif financier permettant l’accès à l’aide d’un avocat lorsque les ressources le justifient; texte historique encore en vigueur et soumis à révisions périodiques.

    Pour les textes exacts et leurs mises à jour, consultez les sources officielles ci-dessous. Des réformes récentes peuvent modifier les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle et les règles d’honoraires.

    « L'aide juridictionnelle est destinée à permettre l’accès au droit et à la justice pour les personnes dont les ressources sont insuffisantes. »

    Source: justice.gouv.fr

    « Les textes législatifs et réglementaires essentiels pour l’accès au droit doivent être consultés sur les portails officiels afin de connaître les règles en vigueur. »

    Source: legifrance.gouv.fr

    4. Questions fréquemment posées

    Questions fréquemment posées

    • Quoi inclut exactement un contrat d'honoraires et quels éléments doivent y figurer ?
    • Comment identifier un avocat spécialisé dans mon domaine et vérifier son expérience ?
    • Quand dois-je planifier la première consultation après un constat de problème ?
    • Où trouver un avocat compétent près de chez moi et qui parle ma langue ?
    • Pourquoi les honoraires varient-ils autant d'un avocat à l'autre selon le dossier ?
    • Peut-on demander un devis écrit et clair avant d’engager un avocat ?
    • Devrait-on privilégier un avocat rémunéré au forfait pour certains types de litiges ?
    • Est-ce que l’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des frais ?
    • Comment vérifier les références et les résultats antérieurs d’un avocat ?
    • Quand envisager une médiation avant d'entamer une procédure judiciaire ?
    • Où déposer une plainte si l’on est mécontent d’un service d’avocat ?
    • Pourquoi choisir un avocat proche de soi malgré des compétences élevées ailleurs ?

    5. Ressources supplémentaires

    Accéder au droit et à l’information pratique se fait via des organismes publics et des portails officiels. Voici trois ressources claires et fiables.

    • Legifrance - Portail officiel publient les textes législatifs et réglementaires, et permettent la recherche ciblée par code et article. https://legifrance.gouv.fr
    • Ministère de la Justice (justice.gouv.fr) - Informations publiques sur les procédures, l’aide juridictionnelle et les services judiciaires. https://www.justice.gouv.fr
    • Conseil National des Barreaux (CNB) - Représente les barreaux et fournit des ressources utiles pour les justiciables et les avocats, notamment sur les procédures et l’éthique professionnelle. https://www.cnb.avocat.fr

    6. Prochaines étapes

    1. Définissez clairement votre besoin juridique et la priorité de l’affaire (urgence, coût, spécialisation). Décomposez les enjeux et les objectifs visés.
    2. Collectez les documents clés (contrats, correspondances, décisions, actes notariés) et préparez un résumé factuel de votre dossier.
    3. Recherchez des avocats via des annuaires d’ordre, vérifiez les domaines d’expertise et les avis publics.
    4. Contactez 2 à 3 avocats pour obtenir une première consultation et demandez un devis écrit détaillant les honoraires.
    5. Comparez les propositions: coût, délais estimés, modalités de paiement et éventuels forfaits; privilégiez la clarté du contrat.
    6. Une fois choisi, signez une lettre de mission précisant les services, les honoraires et les modalités de résiliation, puis prévoyez le calendrier des actions.

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    Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.

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