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Arnone & Sicomo - International Law Firm

Arnone & Sicomo - International Law Firm

30 minutes Consultation gratuite
Luxembourg, Luxembourg

Fondé en 2017
28 personnes dans l'équipe
Luxembourgish
French
German
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Affaires Banque et finance Droit des sociétés et commercial
Arnone & Sicomo is an International Law Firm founded by attorneys Gioia Arnone and Donatella Sicomo, with offices in major Italian cities including Palermo, Milan, Rome, Salerno, Catania, Cuneo, Venice, and Trento, as well as international locations such as London, Barcelona, Luxembourg,...

Fondé en 1993
16 personnes dans l'équipe
French
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Lingala
Procès et litiges
Cabinet d'avocats - Pierre Félix Kandolo, established in 1993 in Lubumbashi, Democratic Republic of Congo, offers comprehensive legal services across various domains, including civil, criminal, constitutional, mining, agricultural, labor, and business law. The firm is renowned for its commitment...
Global Esquire Law Firm
Dakar, Sénégal

15 personnes dans l'équipe
English
Immigration Droit des sociétés et commercial Propriété intellectuelle +2 autres
Global Esquire Law Firm conseille les particuliers et les entreprises confrontés à des problématiques transfrontalières entre les États-Unis, l’Europe et l’Afrique subsaharienne, avec une présence établie à Dakar, Sénégal. Le cabinet se concentre sur l’immigration internationale, la...
SWISS LAW INTERNATIONAL
Zurich, Suisse

Fondé en 1998
10 personnes dans l'équipe
Italian
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Immigration Banque et finance Emploi et travail +7 autres
Bienvenue sur notre site !Nous sommes vos experts en droit étranger et immigration et vous proposons directement ici une variété de services intéressants. Cela nous permet de vous assister dans tous vos problèmes juridiques et désagréments et de veiller à ce que tout se déroule sans...
Edanate Lawyers
Yaoundé, Cameroun

Fondé en 2022
6 personnes dans l'équipe
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Affaires Banque et finance Droit des sociétés et commercial +3 autres
Chez Edanate Lawyers, nous sommes un cabinet d’avocats moderne et innovant à l’avant-garde de l’excellence juridique en droit des affaires, des finances, de la technologie, de la propriété intellectuelle, des sports, des médias et du divertissement. Avec une forte présence au Cameroun,...
Chlup Legal Services

Chlup Legal Services

15 minutes Consultation gratuite
Zurich, Suisse

Fondé en 2015
10 personnes dans l'équipe
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Famille
Là pour vous aiderTraverser un divorce est difficile, même sans avoir à affronter des décisions cruciales concernant la garde et le soutien des enfants, ainsi que la répartition des actifs et des biens. Il est essentiel de trouver un avocat expérimenté et digne de confiance pour protéger...

Fondé en 2013
10 personnes dans l'équipe
English
Famille Immobilier
Notre cabinet d’avocats jouit d’un solide historique de prestation de services juridiques de haute qualité. Nous mettons notre expertise au service de nos clients pour les aider à surmonter les défis juridiques. Nous nous engageons à fournir des services de premier ordre, à obtenir des...
Moland Partners
Mississauga, Canada

Fondé en 2000
50 personnes dans l'équipe
English
Immobilier Immigration Médias, technologie et télécommunications +2 autres
Moland Partners is an advisory and consultancy law firm made up of a team of highly driven professionals with in-depth knowledge of corporate and commercial law, real estate advisory, corporate governance and immigration. Our expertise positions us to offer the most practical solution to challenges...
Gérard TCHOMGIN Law Firm

Gérard TCHOMGIN Law Firm

15 minutes Consultation gratuite
Yaoundé, Cameroun

Fondé en 2015
6 personnes dans l'équipe
Défense pénale Affaires Faillite et dettes +1 autres
GERARD TCHOMGIN LAW FIRM est un cabinet d’avocats camerounais dont la mission est d’apporter aux entreprises de divers secteurs, aux entités publiques, établissements de crédit, compagnies d’assurances, organisations non gouvernementales et internationales, ainsi qu’aux associations...
Opt-Law Advocates
Kigali, Rwanda

Fondé en 2000
50 personnes dans l'équipe
Kinyarwanda
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Propriété intellectuelle Banque et finance Énergie, environnement et ESG +8 autres
Cabinet d’affaires et de droit transfrontalier de premier plan au Rwanda - Opt-Law AdvocatesChez Opt-Law Advocates, nous proposons des solutions juridiques avant-gardistes pour un monde en mouvement rapide.En tant que l’un des cabinets d’avocats connaissant la plus forte croissance au Rwanda...
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Questions juridiques répondues par des avocats

Parcourez nos 1231 questions juridiques et lisez les réponses d'avocats, ou posez votre propre question gratuitement.

Buying a franchise in Jamaica—what key clauses should I insist on before I sign?
Franchisage
I’m about to pay the franchise fee and sign the agreement for a food outlet in Kingston. The franchisor is asking for strict non-compete terms and a large termination fee. What clauses should I negotiate or have reviewed to protect me if sales are lower than projected?
Réponse d'avocat par Vanguard Law

Félicitations pour cette entreprise ! La négociation dépend fortement des termes actuels de votre contrat de franchise et de la structure commerciale/opérationnelle.  Cependant, voici quelques considérations standard ci-dessous :Mécanismes d’allègement en cas de faibles ventes : par exemple, permettre que...

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1 réponse
How do I register a charitable association in Greece and open a bank account legally?
Organisations à but non lucratif et caritatives
A few of us want to set up a small charity to fund local school supplies in Athens. We need to know the steps to register properly, what documents are required, and whether we need specific wording in the statutes to open a bank account and accept donations.
Réponse d'avocat par SPANOS - FOUSKARINIS AND ASSOCIATES LAW FIRM

Madame, Monsieur,  Nous avons reçu votre courriel. Notre cabinet d’avocats possède une vaste expérience dans la constitution de sociétés de toutes formes juridiques, de sociétés civiles sans but lucratif, d’ONG.Nous devrons rédiger les statuts de l’organisation à but non lucratif,...

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1 réponse
Assalamu Alaikum Sir, can I check the COE of Japan job visa, is it original or fake?
Assalamu Alaikum Sir, can I check the COE of Japan job visa, is it original or fake?
Réponse d'avocat par Tobarrak Law Chamber

Nous traitons les questions d’immigration et de visa de travail, y compris les visas de travail pour le Japon et la vérification du COE (certificat d’éligibilité). Nous pouvons examiner et évaluer professionnellement si un COE est authentique ou frauduleux en...

Lire la réponse complète
1 réponse

Articles juridiques

Parcourez nos 21 articles juridiques rédigés par des avocats experts.

Facture impayée entre entreprises en France : que faire ?
Procès et litiges
La procédure de recouvrement en France commence obligatoirement par une phase amiable, incluant une mise en demeure formelle, avant toute action judiciaire. L'injonction de payer est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse pour obtenir un titre exécutoire lorsque la créance n'est pas sérieusement contestable. La solidité du... En savoir plus →
Facture impayée entre entreprises en France : que faire ?
Procès et litiges
La mise en demeure par lettre recommandée est le point de départ juridique indispensable pour réclamer des intérêts de retard. L'injonction de payer constitue la procédure la plus rapide et la moins onéreuse pour les créances commerciales non contestées. La preuve du litige repose sur la "chaîne contractuelle" : CGV,... En savoir plus →
Procédure de concordat en Suisse : comment éviter la faillite
Restructuration et insolvabilité
Le sursis concordataire est un outil légal permettant à une entreprise suisse d'éviter la faillite en suspendant ses dettes le temps d'une restructuration. La procédure offre une protection immédiate contre les poursuites et les saisies, créant une "bulle d'oxygène" pour la direction. Un commissaire nommé par le tribunal supervise la... En savoir plus →

1. À propos de l'embauche d'un avocat

Le processus d'embauche d'un avocat commence par l'identification de votre besoin juridique et la recherche d’un spécialiste adapté à votre dossier. Vous vérifiez les domaines d’expertise, les références et la localisation, puis prenez contact pour une première consultation. Enfin, vous discutez des honoraires et signez une lettre de mission qui précise les prestations et les coûts.

La première consultation est l’occasion d’évaluer la pertinence du choix et d’obtenir un devis écrit. Demandez des informations claires sur le type d’intervention, les délais et les éventuels frais supplémentaires. En cas d’accord, un contrat d’honoraires et une lettre de mission encadrent les prestations et les conditions financières.

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Litige contractuel ou commercial: vous êtes en désaccord sur l’exécution d’un contrat ou une clause est jugée abusive. Vous avez besoin d’un avis sur vos droits et le recours possible. Un spécialiste peut aussi négocier un accord amiable ou préparer une procédure.

Litige lié à l’immobilier: conflit avec un vendeur, un copropriétaire ou un locataire, ou contournement d’un acte notarié. L’avocat peut examiner les documents et défendre vos intérêts devant les tribunaux ou devant un notaire. Des procédures spécifiques exigent une maîtrise des règles immobilières et d’urbanisme.

Questions de droit de la famille: séparation, garde d’enfants, pension alimentaire ou partage de biens. Vous avez besoin d’un conseil sur les procédures et les délais. Un juriste peut préparer des accords ou assister lors d’une audience.

Questions de droit du travail: licenciement, harcèlement, rupture conventionnelle ou salarié en arrêt maladie. L’avocat évalue les chances de recours et peut négocier une indemnité. Les conseils portent sur les règles spécifiques à l’emploi et les procédures prud’homales.

Protection des consommateurs et droit de la réputation: litiges avec un prestataire ou un vendeur déçu par une prestation. L’avocat peut aider à rédiger une mise en demeure et engager une action si nécessaire. Les recours peuvent viser des dommages et intérêts ou l’annulation d’un contrat.

Procédures pénales ou préventions: besoin d’une défense ou d’un conseil en amont pour éviter des charges pénales. Le juriste peut préparer votre stratégie, collecter des preuves et vous accompagner tout au long de la procédure.

3. Aperçu des lois locales

En matière d’accès au droit et d’organisation judiciaire, certaines bases légales restent centrales. Voici trois textes nommés souvent mobilisés dans l’accompagnement juridique courant.

  • Code civil - texte fondateur du droit des personnes et des obligations; entré en vigueur en 1804. Il régit, entre autres, les contrats et la responsabilité civile.
  • Code de procédure civile - cadre les procédures devant les juridictions civiles; entré en vigueur en 1806. Il détermine les étapes et les voies de recours.
  • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 relative à l'aide juridictionnelle - dispositif financier permettant l’accès à l’aide d’un avocat lorsque les ressources le justifient; texte historique encore en vigueur et soumis à révisions périodiques.

Pour les textes exacts et leurs mises à jour, consultez les sources officielles ci-dessous. Des réformes récentes peuvent modifier les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle et les règles d’honoraires.

« L'aide juridictionnelle est destinée à permettre l’accès au droit et à la justice pour les personnes dont les ressources sont insuffisantes. »

« Les textes législatifs et réglementaires essentiels pour l’accès au droit doivent être consultés sur les portails officiels afin de connaître les règles en vigueur. »

Sources officielles: justice.gouv.fr et legifrance.gouv.fr

4. Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées

  • Quoi inclut exactement un contrat d'honoraires et quels éléments doivent y figurer ?
  • Comment identifier un avocat spécialisé dans mon domaine et vérifier son expérience ?
  • Quand dois-je planifier la première consultation après un constat de problème ?
  • Où trouver un avocat compétent près de chez moi et qui parle ma langue ?
  • Pourquoi les honoraires varient-ils autant d'un avocat à l'autre selon le dossier ?
  • Peut-on demander un devis écrit et clair avant d’engager un avocat ?
  • Devrait-on privilégier un avocat rémunéré au forfait pour certains types de litiges ?
  • Est-ce que l’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des frais ?
  • Comment vérifier les références et les résultats antérieurs d’un avocat ?
  • Quand envisager une médiation avant d'entamer une procédure judiciaire ?
  • Où déposer une plainte si l’on est mécontent d’un service d’avocat ?
  • Pourquoi choisir un avocat proche de soi malgré des compétences élevées ailleurs ?

5. Ressources supplémentaires

Accéder au droit et à l’information pratique se fait via des organismes publics et des portails officiels. Voici trois ressources claires et fiables.

  • Legifrance - Portail officiel publient les textes législatifs et réglementaires, et permettent la recherche ciblée par code et article. https://legifrance.gouv.fr
  • Ministère de la Justice (justice.gouv.fr) - Informations publiques sur les procédures, l’aide juridictionnelle et les services judiciaires. https://www.justice.gouv.fr
  • Conseil National des Barreaux (CNB) - Représente les barreaux et fournit des ressources utiles pour les justiciables et les avocats, notamment sur les procédures et l’éthique professionnelle. https://www.cnb.avocat.fr

6. Prochaines étapes

  1. Définissez clairement votre besoin juridique et la priorité de l’affaire (urgence, coût, spécialisation). Décomposez les enjeux et les objectifs visés.
  2. Collectez les documents clés (contrats, correspondances, décisions, actes notariés) et préparez un résumé factuel de votre dossier.
  3. Recherchez des avocats via des annuaires d’ordre, vérifiez les domaines d’expertise et les avis publics.
  4. Contactez 2 à 3 avocats pour obtenir une première consultation et demandez un devis écrit détaillant les honoraires.
  5. Comparez les propositions: coût, délais estimés, modalités de paiement et éventuels forfaits; privilégiez la clarté du contrat.
  6. Une fois choisi, signez une lettre de mission précisant les services, les honoraires et les modalités de résiliation, puis prévoyez le calendrier des actions.1. À propos de l'embauche d'un avocat

    Le processus d'embauche d'un avocat commence par l’identification de votre besoin juridique et la recherche d’un spécialiste adapté à votre dossier. Vous vérifiez les domaines d’expertise, les références et la localisation, puis prenez contact pour une première consultation. Enfin, vous discutez des honoraires et signez une lettre de mission qui précise les prestations et les coûts.

    La première consultation est l’occasion d’évaluer la pertinence du choix et d’obtenir un devis écrit. Demandez des informations claires sur le type d’intervention, les délais et les éventuels frais supplémentaires. En cas d’accord, un contrat d’honoraires et une lettre de mission encadrent les prestations et les conditions financières.

    2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

    Litige contractuel ou commercial: vous êtes en désaccord sur l’exécution d’un contrat ou une clause est jugée abusive. Vous avez besoin d’un avis sur vos droits et le recours possible. Un spécialiste peut aussi négocier un accord amiable ou préparer une procédure.

    Litige lié à l’immobilier: conflit avec un vendeur, un copropriétaire ou un locataire, ou contournement d’un acte notarié. L’avocat peut examiner les documents et défendre vos intérêts devant les tribunaux ou devant un notaire. Des procédures spécifiques exigent une maîtrise des règles immobilières et d’urbanisme.

    Questions de droit de la famille: séparation, garde d’enfants, pension alimentaire ou partage de biens. Vous avez besoin d’un conseil sur les procédures et les délais. Un juriste peut préparer des accords ou assister lors d’une audience.

    Questions de droit du travail: licenciement, harcèlement, rupture conventionnelle ou salarié en arrêt maladie. L’avocat évalue les chances de recours et peut négocier une indemnité. Les conseils portent sur les règles spécifiques à l’emploi et les procédures prud’homales.

    Protection des consommateurs et droit de la réputation: litiges avec un prestataire ou un vendeur déçu par une prestation. L’avocat peut aider à rédiger une mise en demeure et engager une action si nécessaire. Les recours peuvent viser des dommages et intérêts ou l’annulation d’un contrat.

    Procédures pénales ou préventions: besoin d’une défense ou d’un conseil en amont pour éviter des charges pénales. Le juriste peut préparer votre stratégie, collecter des preuves et vous accompagner tout au long de la procédure.

    3. Aperçu des lois locales

    En matière d’accès au droit et d’organisation judiciaire, certaines bases légales restent centrales. Voici trois textes nommés souvent mobilisés dans l’accompagnement juridique courant.

    • Code civil - texte fondateur du droit des personnes et des obligations; entrée en vigueur en 1804. Il régit, entre autres, les contrats et la responsabilité civile.
    • Code de procédure civile - cadre les procédures devant les juridictions civiles; entrée en vigueur en 1806. Il détermine les étapes et les voies de recours.
    • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 relative à l'aide juridictionnelle - dispositif financier permettant l’accès à l’aide d’un avocat lorsque les ressources le justifient; texte historique encore en vigueur et soumis à révisions périodiques.

    Pour les textes exacts et leurs mises à jour, consultez les sources officielles ci-dessous. Des réformes récentes peuvent modifier les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle et les règles d’honoraires.

    « L'aide juridictionnelle est destinée à permettre l’accès au droit et à la justice pour les personnes dont les ressources sont insuffisantes. »

    Source: justice.gouv.fr

    « Les textes législatifs et réglementaires essentiels pour l’accès au droit doivent être consultés sur les portails officiels afin de connaître les règles en vigueur. »

    Source: legifrance.gouv.fr

    4. Questions fréquemment posées

    Questions fréquemment posées

    • Quoi inclut exactement un contrat d'honoraires et quels éléments doivent y figurer ?
    • Comment identifier un avocat spécialisé dans mon domaine et vérifier son expérience ?
    • Quand dois-je planifier la première consultation après un constat de problème ?
    • Où trouver un avocat compétent près de chez moi et qui parle ma langue ?
    • Pourquoi les honoraires varient-ils autant d'un avocat à l'autre selon le dossier ?
    • Peut-on demander un devis écrit et clair avant d’engager un avocat ?
    • Devrait-on privilégier un avocat rémunéré au forfait pour certains types de litiges ?
    • Est-ce que l’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des frais ?
    • Comment vérifier les références et les résultats antérieurs d’un avocat ?
    • Quand envisager une médiation avant d'entamer une procédure judiciaire ?
    • Où déposer une plainte si l’on est mécontent d’un service d’avocat ?
    • Pourquoi choisir un avocat proche de soi malgré des compétences élevées ailleurs ?

    5. Ressources supplémentaires

    Accéder au droit et à l’information pratique se fait via des organismes publics et des portails officiels. Voici trois ressources claires et fiables.

    • Legifrance - Portail officiel publient les textes législatifs et réglementaires, et permettent la recherche ciblée par code et article. https://legifrance.gouv.fr
    • Ministère de la Justice (justice.gouv.fr) - Informations publiques sur les procédures, l’aide juridictionnelle et les services judiciaires. https://www.justice.gouv.fr
    • Conseil National des Barreaux (CNB) - Représente les barreaux et fournit des ressources utiles pour les justiciables et les avocats, notamment sur les procédures et l’éthique professionnelle. https://www.cnb.avocat.fr

    6. Prochaines étapes

    1. Définissez clairement votre besoin juridique et la priorité de l’affaire (urgence, coût, spécialisation). Décomposez les enjeux et les objectifs visés.
    2. Collectez les documents clés (contrats, correspondances, décisions, actes notariés) et préparez un résumé factuel de votre dossier.
    3. Recherchez des avocats via des annuaires d’ordre, vérifiez les domaines d’expertise et les avis publics.
    4. Contactez 2 à 3 avocats pour obtenir une première consultation et demandez un devis écrit détaillant les honoraires.
    5. Comparez les propositions: coût, délais estimés, modalités de paiement et éventuels forfaits; privilégiez la clarté du contrat.
    6. Une fois choisi, signez une lettre de mission précisant les services, les honoraires et les modalités de résiliation, puis prévoyez le calendrier des actions.

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