L'Etude Swiss Lawyers SNC

DROIT DES AFFAIRES ET DU TRAVAIL

L’ETUDE est animée par la conviction que la qualité du travail, l’accessibilité et la réussite passent par le partage des connaissances et des responsabilités. Les clients sont donc représentés par un avocat qui dispose des connaissances juridiques spécifiques requises par leur dossier et qui peut, à son tour, compter sur le soutien d’une équipe solide d’avocats exerçant régulièrement dans les mêmes domaines du droit.

Les avocats de L’ETUDE fournissent quotidiennement des conseils pratiques à leurs clients commerciaux avant qu’il ne soit nécessaire de saisir les tribunaux, et proposent des solutions juridiques, opérationnelles et efficaces ainsi qu’un accompagnement d’experts aux entreprises actives en Suisse.

L’ETUDE propose notamment les services de trois avocats FSA spécialisés en droit du travail.

Les avocats composant l’équipe de droit du travail et des affaires conseillent régulièrement des entreprises privées et publiques de taille moyenne à grande dans toute la Suisse, notamment sur :

• Droit du travail
• Rédaction de contrats de travail et de règlements
• Droit des sociétés et des affaires
• Conseil en constitution, organisation, structuration et restructuration d’entreprises
• Négociation d’opérations commerciales
• Audit juridique (due diligence)
• Droit des contrats commerciaux
• Droit du commerce international
• Fusion-acquisition
• Opinions juridiques et conformité
• Technologies émergentes et capital-risque
• Protection de la propriété intellectuelle
• Droit de la concurrence
• Procédures et arbitrages

CONTENTIEUX COMMERCIAL ET DROIT DU TRAVAIL

L'ÉTUDE est animée par la conviction que la qualité du travail, l’accessibilité et la réussite exigent le partage des connaissances et des responsabilités. Les clients sont donc représentés par un avocat qui possède les connaissances juridiques spécifiques requises par leur dossier et qui peut, à son tour, compter sur le soutien d’une solide équipe d’avocats exerçant régulièrement dans les mêmes domaines du droit.

Les avocats de L'ÉTUDE prodiguent chaque jour des conseils pratiques à leurs clients commerciaux avant qu’il ne soit nécessaire de porter l’affaire devant les tribunaux et proposent des solutions juridiques, opérationnelles et efficaces ainsi qu’un accompagnement d’experts aux entreprises actives en Suisse.

L'ÉTUDE propose en particulier les services de trois avocats FSA spécialisés en droit du travail.

Les avocats qui composent l’équipe de droit des affaires et du travail conseillent régulièrement des entreprises privées et publiques de taille moyenne à grande dans toute la Suisse, notamment sur :

• Droit du travail
• Rédaction de contrats de travail et de règlements
• Droit des sociétés et des affaires
• Conseil dans la constitution, l’organisation, la structuration et la restructuration d’entreprises
• Négociation de transactions commerciales
• Audit juridique (due diligence)
• Droit des contrats commerciaux
• Droit du commerce international
• Fusions et acquisitions
• Avis juridiques et conformité
• Technologies émergentes et capital-risque
• Protection de la propriété intellectuelle
• Droit de la concurrence
• Procédures et arbitrages

RESPONSABILITÉ CIVILE ET DROIT DES ASSURANCES

L'ETUDE se distingue par une connaissance approfondie et une grande expérience dans le domaine de la responsabilité civile et de l’assurance sociale. Elle conseille et représente les victimes, les assurés et les compagnies d’assurances.

L'ETUDE propose notamment à ses clients un accompagnement expert et des conseils avisés à la suite d’un dommage résultant d’un accident ou d’une erreur médicale. Elle prend notamment en charge le règlement des aspects juridiques liés à l’assurance sociale (LAA, LAI, LPP). Elle assure la défense pénale des victimes en cas de lésions corporelles ou de décès. Enfin, elle mène les négociations dans le cadre de demandes civiles (perte de gains, perte de soutien, atteinte au revenu, atteinte à l’avenir économique, dommage au ménage, dommage d’assistance, frais, préjudice moral). En cas d’échec des pourparlers transactionnels, elle représente les clients devant les autorités judiciaires.

L'ETUDE assiste également les assureurs sociaux dans leurs procédures contre le tiers responsable.

L'ETUDE propose notamment les services d’un avocat SBA spécialisé en responsabilité civile et droit des assurances.

Ses domaines d’activité comprennent :

Responsabilité publique

• Responsabilité civile (dommage corporel, économique et matériel)
• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Responsabilité pénale
• Responsabilité médicale
• Responsabilité de l’État et des autorités publiques
• Droit de la circulation routière
• Droit de la responsabilité des produits
• Droit de l’aide aux victimes d’infractions (LAVI)
• Contentieux (civil, pénal, administratif)
• Expertise et procédure d’expertise-arbitrage

Assurance

• Droit des assurances sociales (LAI, LAA, LAMal)
• Droit des assurances privées
• Droit de la santé
• Contentieux administratif et civil

DROIT DE LA FAMILLE ET DU DIVORCE

L’ETUDE propose à ses clients une expertise juridique et humaine en matière de droit de la famille. Lorsque des conflits surviennent et que les parties ont des enfants, elle s’efforce de conseiller ses clients afin de préserver autant que possible le bien-être de leurs enfants.

L’ETUDE offre notamment un accompagnement et des conseils, tant sur le plan juridique que pratique, afin de tenter de trouver des solutions raisonnables à toutes les situations sensibles qu’une famille peut traverser. Elle met un point d’honneur à privilégier une approche transactionnelle, même dans des situations tendues en raison des conflits humains propres à une séparation. Lorsqu’une procédure est nécessaire, elle accompagne chaque client afin d’essayer de trouver la meilleure solution dans l’intérêt de chacun.

L’ETUDE met à disposition les services d’avocats disposant d’une expérience pratique significative dans les domaines du droit de la famille.

Ces domaines d’activité comprennent :

• Séparation de couples non mariés
• Mesures de protection de l’union conjugale, avec ou sans intervention du tribunal
• Divorces
• Modifications de jugements de divorce
• Entretien des enfants de couples non mariés
• Curatelles liées au devenir des enfants
• Règlements des relations personnelles, droits de visite

DROIT PÉNAL

La procédure pénale est parfois considérée comme l’un des parents pauvres de la profession juridique. À tort : c’est l’un de ses honneurs.

L’évolution du droit pénal ressemble à celle de la vie en société : les exigences à respecter sont de plus en plus nombreuses et la limite entre ce qui est licite ou non est difficile à tracer.

Les avocats de L’ÉTUDE interviennent dans de nombreuses procédures importantes, notamment dans le domaine du droit pénal économique, où magistrats et responsables d’enquêtes mènent aujourd’hui des investigations approfondies.

Mais nous savons aussi qu’il n’existe pas de petites affaires pénales. Chacune est source d’angoisse pour ceux qu’elle concerne.

La défense pénale est un art complexe où s’unissent l’humanité et le droit. Le client et son avocat doivent former une équipe solide. L’avocat apporte certes son savoir juridique, mais aussi son soutien, essentiel pour créer un lien de confiance avec le client.

L’efficacité de la défense pénale dépend également de la connaissance de l’évolution du droit et de la veille jurisprudentielle. Un de nos associés est ainsi l’auteur du Code pénal annoté et du Code annoté des infractions accessoires, nous permettant ainsi de disposer d’une base documentaire régulièrement mise à jour.