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Murailles éthiques et détection des conflits

Vérifiez les conflits d'intérêts, restreignez l'accès aux dossiers sensibles et enregistrez la façon dont chaque conflit a été résolu.

IA & Automatisation · 4 min de lecture

Murailles éthiques et détection des conflits

Les murailles éthiques (également appelées « Chinese walls ») préviennent les conflits d'intérêts en restreignant l'accès à des dossiers spécifiques. Lawzana Flow vérifie les conflits potentiels et vous permet de limiter les personnes autorisées à consulter un dossier.

Que sont les murailles éthiques ?#

Dans les cabinets d'avocats, les murailles éthiques empêchent les membres de l'équipe d'accéder aux dossiers pour lesquels ils présentent un conflit d'intérêts. Par exemple, si un avocat a précédemment représenté la partie adverse, ou si deux dossiers impliquent des parties liées situées dans des camps opposés.

Fonctionnement de la détection des conflits#

Lawzana Flow vérifie les conflits :

  1. Lorsqu'un prospect provient du répertoire Lawzana ou remplit son formulaire d'admission, les noms indiqués sont comparés aux clients et aux intervenants de vos dossiers. Vous pouvez également cliquer sur Lancer la vérification (ou Relancer) dans la section Vérification des conflits du prospect à tout moment.
  2. Lorsque vous convertissez un prospect en dossier, Flow examine la dernière vérification des conflits effectuée pour ce prospect.
  3. Lorsque vous ajoutez un intervenant à un dossier, le contact est comparé à vos autres dossiers.
  4. Lorsque l'IA lit un document associé à un dossier ou à un prospect, les parties mentionnées sont également vérifiées (voir Conflits détectés dans les documents ci-dessous).

Gravité des conflits#

Les conflits détectés sur un dossier se classent selon trois niveaux de gravité :

Gravité Signification
Conflit direct Le contact était une partie adverse dans un autre dossier et est ajouté en tant que client, ou il est client dans un autre dossier et est ajouté en tant que partie adverse
Conflit connexe L'employeur de la personne était une partie adverse dans un autre dossier
Conflit potentiel Le contact partage une adresse e-mail ou un numéro de téléphone avec une partie adverse dans un autre dossier, ou un document mentionne une partie figurant dans un autre dossier

Chaque conflit a un statut : En attente jusqu'à son examen par un utilisateur, puis Dérogé, Refusé ou Écarté.

La vérification des conflits d'un prospect affiche Aucun conflit, Conflit potentiel (correspondance partielle sur le nom) ou Conflit confirmé (correspondance exacte sur le nom). Un conflit confirmé empêche la conversion du prospect en dossier jusqu'à ce que vous saisissiez un motif et cliquiez sur Passer outre et convertir. Aucun autre élément n'est bloqué : les conflits sur un dossier constituent des avertissements destinés à votre examen.

Conflits détectés dans les documents#

Lorsque l'IA extrait les faits essentiels ou les personnes et entreprises d'un document de dossier (automatiquement après le téléversement, ou lorsque vous relancez l'extraction), Flow compare chaque partie mentionnée dans le document avec les clients et les parties adverses des autres dossiers de votre cabinet. Les noms doivent correspondre intégralement ; la casse, les espaces supplémentaires et les titres de civilité tels que M., Mme ou Dr sont ignorés. Les personnes déjà associées au dossier ne sont pas prises en compte.

Chaque correspondance est enregistrée sous forme de Conflit potentiel qui mentionne le document, apparaît sur la page Conflits et dans l'onglet Activité du dossier, et ajoute une entrée à la chronologie du dossier. La même partie n'est pas consignée deux fois pour la même paire de dossiers. Ces vérifications s'exécutent également lorsque vous associez un document de la section Documents à un dossier, ainsi que sur les documents rattachés à un prospect lors de sa conversion en dossier.

Sur un prospect, les noms trouvés dans ses documents sont ajoutés à sa vérification des conflits. Une correspondance provenant uniquement d'un document ne constitue jamais qu'un Conflit potentiel ; elle ne bloque donc jamais la conversion.

Types de restriction#

Pour restreindre un dossier, ouvrez-le et sélectionnez Restreindre l'accès dans le menu Autres actions de l'en-tête (affiché lorsque les murailles éthiques sont activées et que votre rôle vous autorise à restreindre des dossiers). Choisissez un Type de restriction, ajoutez un motif (obligatoire si votre cabinet a activé l'option Exiger un motif) et sélectionnez les personnes à qui Accorder l'accès :

Type Description
Muraille éthique Isolement complet, généralement appliqué en cas de conflits
Confidentiel Dossier hautement sensible avec accès limité
Accès limité Accès contrôlé accordé à des membres précis de l'équipe

Le type est une étiquette affichée sur le badge du dossier ; tous les trois restreignent l'accès de la même manière. Seules les personnes autorisées, la personne ayant restreint le dossier et (si l'option Dérogation propriétaire est activée) le propriétaire du cabinet peuvent l'ouvrir. Tous les autres utilisateurs ne voient plus le dossier dans les listes, la recherche, l'agenda et les réponses de l'assistant IA. Les administrateurs en sont également exclus, à moins que vous ne leur accordiez l'accès.

Vous choisissez également un niveau d'accès pour chaque personne :

Niveau Autorisations
Accès complet Consulter et modifier le dossier, dans la limite des permissions de leur rôle
Lecture seule Consulter le dossier, sans le modifier ni exécuter l'IA dessus
Documents uniquement Voir le titre du dossier et ses documents, rien d'autre

Seuls le propriétaire (avec la Dérogation propriétaire), la personne ayant restreint le dossier et les personnes disposant d'un Accès complet peuvent modifier la liste des accès ou lever la restriction.

Les contacts situés derrière une muraille restent également masqués : un contact qui n'apparaît que sur des dossiers qu'une personne ne peut pas ouvrir ne s'affiche pas dans sa liste de contacts ni dans ses résultats de recherche.

Consulter les conflits#

Page Conflits#

Accédez à Conflits dans la barre latérale (la page du Vérificateur de conflits) pour consulter :

  • Les fiches statistiques : Total, En attente, Dérogé, Refusé et Écarté
  • La liste des Conflits en attente affichant :
    • Le badge de gravité (avec code couleur)
    • La correspondance trouvée et les personnes impliquées
    • Le dossier concerné
    • Les boutons Déroger, Refuser et Écarter

Les propriétaires et les administrateurs ont toujours accès à la section Conflits dans la barre latérale. Les membres et les observateurs ne la voient que lorsqu'un conflit est en attente.

Conflits sur un dossier que vous ne pouvez pas ouvrir#

Les vérifications de conflits continuent de comparer l'ensemble des parties du cabinet, y compris celles des dossiers faisant l'objet d'une restriction. Lorsqu'une correspondance concerne un dossier auquel vous n'avez pas accès, vous voyez la partie correspondante, son rôle, la référence du dossier et son avocat responsable, accompagnés de la mention « Vous n'avez pas accès à ce dossier. Demandez à » suivie du nom de cet avocat. Vous ne verrez jamais le titre du dossier ni ses autres parties, et vous ne pouvez pas résoudre ce conflit.

Sur la vue détaillée du dossier#

Lorsqu'un dossier comporte des conflits en attente, un bandeau en haut du dossier indique le nombre de conflits à examiner, et l'onglet Activité les énumère dans sa section Conflits.

Lorsqu'un dossier fait l'objet d'une restriction active :

  • Un badge de restriction (Muraille éthique, Confidentiel ou Accès limité) apparaît dans l'en-tête du dossier, avec le motif affiché dans son infobulle
  • L'option Gérer l'accès du menu Autres actions vous permet d'accorder ou de retirer des accès, ou de supprimer la restriction
  • Les membres de l'équipe ne disposant pas d'accès qui ouvrent un lien menant au dossier voient une page Accès refusé

Résoudre les conflits#

Depuis la page Conflits ou l'onglet Activité du dossier, vous pouvez :

  1. Écarter : Signaler le conflit comme faux positif (par exemple, un homonyme)
  2. Déroger : Indiquer qu'une dérogation a été accordée pour le conflit (par exemple, le client a fourni une renonciation écrite)
  3. Refuser : Indiquer que vous avez refusé de représenter le client en raison du conflit

Chaque option vous permet d'ajouter des Notes de résolution afin d'exposer vos motifs. Chaque décision, accompagnée de sa note, est consignée dans la chronologie du dossier. Les observateurs ne peuvent pas résoudre de conflits.

Configurer les murailles éthiques#

  1. Accédez à Paramètres → Accès (propriétaire du cabinet uniquement ; les administrateurs voient les paramètres en lecture seule)
  2. Activez l'option Activer les murailles éthiques
  3. Configurez :
    • Exiger un motif : un motif doit être obligatoirement fourni lors de la restriction d'un dossier
    • Dérogation propriétaire : le propriétaire peut toujours ouvrir les dossiers restreints (activé par défaut)
    • Qui peut restreindre les dossiers : Propriétaires, Administrateurs et/ou Membres. Sélectionnez au moins un profil, sinon personne ne pourra restreindre de dossiers.
  4. Cliquez sur Enregistrer les modifications
Remarque
Les murailles éthiques ne s'appliquent qu'aux dossiers que vous restreignez. Les dossiers sans restriction obéissent au paramètre Visibilité des enregistrements situé sur la même page, qui détermine si les membres et les observateurs ont accès à l'ensemble des prospects et dossiers ou uniquement à ceux qui leur sont assignés ou partagés avec eux.

Bonnes pratiques#

  • Examinez les conflits sans délai : Ne laissez pas les conflits détectés en suspens
  • Documentez les dérogations : Ajoutez systématiquement des notes lorsque vous accordez une dérogation à un conflit
  • Revues régulières : Vérifiez périodiquement vos dossiers restreints et les personnes autorisées à y accéder
  • Formez votre équipe : Assurez-vous que chaque collaborateur sait quels dossiers sont restreints et pour quelles raisons
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